Temps zéro du SRHH

Lors de sa première réunion en assemblée plénière le 12 décembre 2014, les membres du CRHH ont décidé d’engager la procédure d’élaboration du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH). La loi Maptam de 2014, modifiant l’article L. 302-13-II du CCH, dispose que le SRHH fixe pour six ans les objectifs globaux de construction de logements, en cohérence avec l’objectif réaffirmé de production annuelle de 70 000 logements et, dans le respect des orientations du schéma directeur régional d’Ile-de-France (Sdrif), leurs déclinaisons territoriales au niveau de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Des objectifs sont également fixés en matière :

• de rénovation de logements ;
• de construction et d’amélioration des structures d’hébergement ;
• de développement équilibré du parc de logements sociaux ;
• de rénovation thermique des logements ;
• d’actions en faveur des populations défavorisées ;
• de rénovation urbaine ;
• de requalification des quartiers anciens dégradés ;
• de lutte contre l’habitat indigne.

Le schéma indique, en prenant en compte les actions de rénovation urbaine au sens de la loi n° 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les objectifs à atteindre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement, en précisant notamment :

• l’offre nouvelle et la typologie des logements à construire au regard d’une évaluation des besoins. Cette typologie doit notamment préciser l’offre de logements locatifs sociaux ;
• les actions à mener en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, privé et public ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes en situation d’exclusion, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
• les réponses apportées aux besoins particuliers des jeunes et des étudiants.

Le schéma prévoit enfin les critères, les indicateurs et les modalités permettant de suivre l’application de ses dispositions et leurs incidences.
Le SRHH, approuvé par le CRHH réuni en assemblée plénière le 6 novembre 2017, est arrêté par le Préfet de Région le 20 décembre 2017.