Strucuture d’hébergement et personnes accueillies en Île-de-France : résultats de l’enquête ES 2012

publié le 10 octobre 2016 (modifié le 14 décembre 2018)

STRUCTURES D’ HÉBERGEMENT ET PERSONNES ACCUEILLIES EN ILE-DE-FRANCE
– Résultats de l’enquête ES 2012 –

L’enquête Établissement Sociaux (ES) s’adresse aux établissements accueillant des personnes en difficulté sociale. Cette enquête, réalisée tous les quatre ans, est pilotée par la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) au niveau national. La liste des établissements enquêtés est établie à partir du répertoire Finess. Elle est complétée avec l’aide d’autres organismes pour les structures non enregistrées dans Finess : organismes conventionnés au titre de l’aide au logement temporaire et l’accueil d’urgence des demandeurs d’asile.
L’exploitation francilienne de la dernière enquête conduite au 15 décembre 2012 présentée ici s’intéresse à l’activité des structures d’hébergement et au profil des personnes accueillies, adultes et familles.

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► A lire en annexe de l’étude

► Une pluralité de dispositifs

Les structures d’hébergement du dispositif « accueil, hébergement, insertion »
Le dispositif « accueil, hébergement, insertion » est destiné aux personnes en grande difficulté sociale nécessitant une aide globale pour leur permettre d’accéder au logement et de retrouver leur autonomie. Il s’inscrit dans un service public d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Dans le cadre de la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement, des services intégrés d’accueil et d’orientation ont été mis en place en 2010. Ils ont pour objectifs de mieux traiter les demandes d’hébergement et de logement et de mieux articuler les interventions tant du dispositif dit « généraliste » que de celui dédié aux demandeurs d’asile.

Le dispositif généraliste
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) accueillent des personnes ou des familles qui connaissent de graves difficultés,
notamment économiques, familiales, mais aussi des difficultés de logement, de santé ou d’insertion. Le but est de les aider à accéder à leur autonomie personnelle ou sociale ou de la recouvrer. Les CHRS sont financés principalement au titre de l’aide sociale de l’État.
– Les « autres centres d’accueil » regroupent des centres d’hébergement d’urgence, les communautés Emmaüs, des centres d’accueil pour toxicomanes et d’autres établissements d’accueil dès lors qu’ils ne sont pas conventionnés au titre de l’aide sociale de l’État.
L’aide au logement temporaire (ALT) finance des places d’hébergement dans un parc diversifié (parc privé, parc social, hôtels, centres d’hébergement,
etc.). Alimentée à égalité par l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales, cette aide est versée aux associations ou aux centres communaux
d’action sociale qui mobilisent les places. Dans cette étude, seules les places gérées par les établissements d’accueil sont prises en compte.
Des nuitées d’hôtel sont mobilisées par des associations, sur financement de l’État, à défaut de places disponibles dans les centres d’hébergement
d’urgence. Elles sont extérieures aux établissements d’accueil et donc au champ de cette étude.
Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) accueillent des demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’instruction, avec
pour missions l’hébergement, l’accompagnement administratif, social et médical, la scolarisation des enfants, etc. Les CADA sont financés au titre de
l’aide sociale de l’État.
L’accueil d’urgence des demandeurs d’asile est un dispositif variable en fonction des besoins et des disponibilités budgétaires destiné à accueillir, à titre provisoire, des demandeurs d’asile préalablement à leur admission éventuelle en CADA. Il permet, en outre, de prendre en charge des demandeurs d’asile ne pouvant pas bénéficier d’un hébergement en CADA, par manque de place ou statutairement : déboutés ou inscrits dans une procédure prioritaire.
– Les centres provisoires d’hébergement (CPH) accueillent les réfugiés et préparent leur insertion. Pour y accéder, il faut avoir le statut de réfugié et être sans logement ni ressources. Les CPH sont financés au titre de l’aide sociale de l’État.

Le logement accompagné
Les résidences sociales offrent un logement temporaire à des personnes en capacité d’occuper un logement autonome, mais éprouvant des difficultés particulières d’ordre économique ou social (besoin d’un lien social par un accompagnement léger). Ces résidences peuvent être entièrement créées ou provenir de la transformation de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants.
Les maisons relais (anciennement pensions de famille) sont des habitats de petite taille associant des appartements privatifs et des espaces collectifs
(salle de réunion, buanderie, cuisine familiale). Un « hôte » (ou parfois un « couple d’hôtes »), financé par une subvention de la direction départementale de la cohésion sociale, a pour mission d’organiser, avec les travailleurs sociaux ou les professionnels de santé, la vie quotidienne de la maison et d’assurer une présence sociale visant à rassurer et à accompagner les locataires en cas de besoins. Les maisons relais accueillent des personnes à faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et qui peuvent difficilement accéder à un logement de droit commun ou s’y maintenir en raison de leur difficulté à vivre seules. L’objectif est de leur permettre d’intégrer durablement un logement en toute autonomie en favorisant la réadaptation à la vie quotidienne. Les résidences d’accueil sont des maisons relais dédiées aux personnes souffrant d’un handicap psychique.
Autres
Les établissements d’accueil mère-enfants (ou centres maternels) ont pour objectif d’aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d’enfants de moins de 3 ans, qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, dans le but d’éviter les abandons d’enfants. Ils sont financés au titre de l’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.

► Typologie des places


Places d’urgence

Hébergement à prise en charge immédiate et pour une durée d’intervention de quelques jours
(quinze au maximum). Les « autres centres d’accueil » incluent les centres d’hébergement
d’urgence.
Places d’hébergement plus pérennes avec accompagnement social
Places de stabilisation : hébergement sans limitation de durée mais à vocation transitoire en
faveur des personnes fortement désocialisées, intermédiaire entre les hébergements d’urgence
et d’insertion. Cette catégorie d’hébergement a été créée par le Plan d’action renforcé pour les
sans-abri en 2007.
Places d’insertion : hébergement dans la durée de personnes confrontées à des difficultés sociales, qui peut être associé à des actions permettant aux personnes prises en charge de retrouver leur autonomie. On les trouve principalement dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
Logement avec accompagnement social
Places en logement accompagné : modalité de logement associant logements privatifs,
espaces collectifs et services collectifs. Les personnes habitant dans ces logements, que ce soit
d’une manière temporaire ou plus durable, versent une redevance ou un loyer. Elles ont un statut
d’occupant (bail ou titre d’occupation), bénéficient de garanties de maintien dans les lieux et
d’aides au logement. La plupart du temps, il s’agit de places dans des maisons relais.
Allocation de logement temporaire (ALT)  : les logements sont proposés pour des périodes
limitées et ne permettent pas l’ouverture du droit aux aides personnelles au logement. L’ALT
est attribuée aux opérateurs en capacité d’assurer un accompagnement social des ménages,
notamment pour permettre à ces derniers d’accéder ultérieurement à un logement plus pérenne.
Autres type de places
Autres places d’hébergement : places d’hébergement ne relevant ni de l’insertion à proprement parler, ni de la stabilisation, ni de l’urgence. L’essentiel de ces places se trouve
dans les accueils mère-enfants ou au sein du dispositif national d’as