Rénovation énergétique des logements en Île-de-France. Bilan pluriannuel des certificats d’économie d’énergie (3e période 2015-2017)

publié le 14 mai 2019

Ce dispositif, créé par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans différents secteurs d’activité (agriculture, bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont destinées à faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kilowatt-heure (kWh) d’énergie finale économisé.
En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Dans le cas où leurs obligations ne sont pas respectées, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWh manquant.
À compter du 1er janvier 2016, s’est ajoutée une obligation spécifique à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV).

L’essentiel

Près de 63 milliards de certificats d’économie d’énergie attribués en Île-de-France de 2015 à 2017, soit 15,3 % du total national,

  • dont 54,8 milliards (87,1%) pour les bâtiments résidentiels,
  • soit autant de kWh économisés (1 certificat = 1 kWh d’énergie finale),
  • soit encore 54,8 térawatt-heure économisés (1 TWh = 1 milliard de kWh).

Palmarès des opérations :

4 opérations représentent 64% du total régional :
Lampes à LED de classe A+ ou lampes de classe A++, isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire, d’un réseau hydraulique de chauffage, de combles ou de toiture.


Résultat : meilleure qualité de vie et meilleur confort thermique pour les ménages bénéficiaires, meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et contribution significative à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

L’ensemble des études en mode graphique sur la rénovation énergétique des logements franciliens réalisées par la Mission logement durable / précarité énergétique de la DRIHL est téléchargeable via le tableau de bord des aides financières :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tabeau_aides_fin.pdf