DRIHL Île-de-France

Commission de médiation (COMED)

publié le 22 novembre 2019 (modifié le 15 juin 2020)

Les ménages DALO qui se sont vu attribuer un logement en 2018 en Île-de-France ont attendu en moyenne 4,8 années entre la date de création de leur demande de logement social (DLS) et leur relogement.

La durée moyenne entre la reconnaissance DALO et le relogement est de 1,7 année.

L’activité des commissions de médiation

56 316 recours ont été déposés devant les 8 commissions de médiation (COMED) d’Île-de-France en 2018, soit près de 1 100 chaque semaine. Ce nombre augmente régulièrement depuis plusieurs années (+5,6 % en 2018, +9,6 % sur deux ans).

Un tiers des décisions prises par les COMED sont favorables.
Ce taux est en constante augmentation depuis 2016 (+6 points). Des réunions des présidents de COMED, organisées par la DRIHL, permettent d’échanger sur les évolutions de la jurisprudence et de tendre vers une plus grande harmonisation des pratiques des différentes commissions de médiations de la Région.