DRIHL Île-de-France

La proposition de logement social : le mode d’emploi

publié le 23 janvier 2019 (modifié le 8 juin 2020)

Quand j’aurai une proposition de logement aurai-je un dossier à remplir ?

OUI. Le bailleur, ou l’organisme qui vous fait une proposition de logement, vous adressera très probablement un formulaire à renseigner et il faudra joindre peut-être des pièces complémentaires. Ces pièces sont consultables sur le présent site.

J’ai fait une demande de logement social. Qui peut me proposer un logement ?

Les services d’une mairie, d’un bailleur, de l’État, ou du 1 % si vous y avez droit, peuvent vous faire une proposition. En étant inscrit dans le fichier national des demandeurs tous ces services ont accès à votre demande.

J’ai reçu une proposition de logement social. Que dois-je faire ?

Cette proposition de logement vous est généralement faite par courrier. Il faut lire attentivement les consignes qui sont données en matière de contact pour visiter le logement, remplir un dossier, envoyer des pièces justificatives.

Si je souhaite des explications, si je ne comprends pas très bien les termes du courrier, je contacte le numéro de téléphone qui est mentionné dans le courrier.

Je peux aussi me faire expliquer ce que je dois faire par un travailleur social (assistant social) ou un écrivain public.

Je ne perds pas de temps et je fais ce que je dois faire dans le délai mentionné dans le courrier sinon je risque de perdre le bénéfice de la proposition de logement. Si je dois remplir un dossier pour le bailleur, je rassemble rapidement les documents à fournir et je les envoie au bailleur, dans le délai qu’il aura fixé, avec toutes les pièces justificatives demandées ; en effet si mon dossier est incomplet ma candidature pourra être rejetée.

J’ai reçu une proposition de logement. Mais ce logement ne m’intéresse pas beaucoup (trop petit, trop loin de mon travail). Puis-je le refuser ? Quelles seront alors les conséquences ?

En cette période de grande pénurie de logement, avoir une proposition de logement est une chance. Bien entendu vous avez le droit de refuser le logement s’il ne vous convient pas. Il faut que vous argumentiez votre refus. Si vous refusez une offre de logement social adaptée à votre situation, vous ne recevrez probablement pas une nouvelle proposition avant longtemps.

Si vous êtes reconnu prioritaire et urgent au titre du DALO et que vous refusez une proposition qui correspond à vos besoins, vous courez le risque de ne plus avoir de proposition dans le cadre du DALO, même si le juge administratif a ordonné votre relogement. Mais vous restez demandeur de logement social si vous renouvelez chaque année votre demande.

J’ai rempli un dossier bailleur dans le cadre d’une proposition de logement et je n’ai pas de nouvelles. Est-ce normal ?

Le bailleur instruit votre demande et éventuellement d’autres dossiers qui sont présentés sur le même logement et le présenter en commission d’attribution. Cela prend du temps, en moyenne de quelques semaines à environ 3 mois. De plus, certains bailleurs ont des commissions seulement une fois par mois, voire même tous les 2 mois. Donc soyez patient. Dans tous les cas, le bailleur vous avisera par courrier du résultat. Si le délai de réponse vous paraît toutefois très long vous pouvez tenter de contacter le service responsable de votre dossier chez le bailleur pour vous assurer que votre dossier est complet.

Dans quel délai aurai-je mon logement après avoir reçu la proposition ?

Vous avez reçu une proposition de logement. Vous devez remplir le dossier que vous communique le bailleur, et le lui adresser dans le délai qu’il aura fixé, en joignant toutes les pièces justificatives demandées. Vous recevrez un courrier du bailleur vous disant si votre candidature a été retenue. Si elle est retenue, le bailleur vous contactera pour organiser un rendez-vous pour signer le bail et vous remettre les clés. L’ensemble de la procédure peut durer de quelques semaines à environ 3 mois, voire un peu plus si des travaux sont à réaliser avant l’entrée dans les lieux.

J’ai intégré un logement social mais il ne me convient pas vraiment. Puis-je à nouveau être demandeur de logement social ?

Avoir signé votre bail pour entrer dans un logement social a entraîné la radiation de votre demande de logement, quel que soit l’organisme qui vous a fait la proposition et quel que soit le lieu du logement en Ile de France.
Toutefois, si le logement ne vous convient pas vous pouvez à nouveau être demandeur de logement social en remplissant un nouveau formulaire. Un nouveau numéro unique d’enregistrement de demandeur de logement social vous sera attribué.

Le dispositif EchangerHabiter est en cours de déploiement en Ile de France, vous pouvez vérifier si votre recherche d’un nouveau logement social est susceptible d’entrer dans ce dispositif.