Six questions-réponses sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

publié le 25 juillet 2017

Depuis 2005, plus d’un million et demi de foyers fiscaux franciliens ont bénéficié du crédit d’impôt développement durable ou transition énergétique.

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Résultat : meilleure qualité de vie et meilleur confort thermique, meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et contribution significative à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), institué en 2005, et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui l’a remplacé à compter du 1er septembre 2014, sont des dispositions permettant aux foyers fiscaux de déduire de l’impôt sur le revenu certaines dépenses d’amélioration énergétique de leur résidence principale.

Qui peut en bénéficier et pour quel logement ?

Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit d’une résidence principale de plus de deux ans.

Pour quel type de travaux ?

Travaux d’isolation de toitures, de murs donnant sur l’extérieur, de parois vitrées, pose de volets isolants, installation de chaudières et d’appareils de chauffage ou de pompes à chaleur…

Les travaux, équipements et matériaux éligibles sont listés dans le guide des aides financières ‏2017. Ils doivent respecter des critères techniques, précisés dans le guide.

Par quels professionnels ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent impérativement avoir été réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Comment se calcule le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions perçues par ailleurs (aides de l’Anah, des collectivités, des fournisseurs d’énergie).

Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt à payer. Lorsqu’il est supérieur au montant de l’impôt ou lorsque l’on n’est pas imposable, il donne lieu à remboursement par les services fiscaux.

Comment obtenir le crédit d’impôt ?

La demande s’effectue lors de la déclaration des revenus, l’année suivant les travaux.

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)?

Depuis le 1er mars 2016, le crédit d’impôt transition énergétique peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources.

En Île-de-France, 1,7 Md€ de crédit d’impôt a été accordé en dix ans pour un total de 7,1 Md€ TTC de travaux éligibles, soit 1.198 € de crédit d’impôt moyen par foyer fiscal pour 5.038 € TTC de travaux éligibles en moyenne.

En savoir plus :

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