Simplifier les règles et les normes de construction et d’aménagement

publié le 10 juillet 2013

Le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement lance un appel à propositions

Le plan d’investissement pour le logement, présenté par le Président de la République le 21 mars 2013, vise à la levée des freins à l’aboutissement des projets de logements et la relance de la construction de nouveaux projets dans l’objectif de construire 500 000 logements chaque
année.

Ainsi, un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques permettra de donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour accélérer le rythme des constructions neuves.


Pour les normes en vigueur, le plan d’investissement pour le logement a également un objectif
de simplification des textes réglementaires et normatifs afin de réduire les coûts de construction.

Afin d’associer étroitement l’ensemble des acteurs, professionnels et associations intervenant dans l’acte de construire à la concrétisation de cette ambition, un appel à propositions est lancé.
Les acteurs sont ainsi invités à proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire à un moindre coût.

Toutes les exigences touchant à la production de logements sont ainsi visées mais le champ des propositions est également élargi à l’ensemble du secteur de l’aménagement et de la construction, pour accélérer tous les projets : logements, bureaux, établissements d’enseignement, etc.
Un choc de simplification réglementaire améliorera ainsi la compétitivité des entreprises et garantira aux collectivités locales une maîtrise de leurs dépenses publiques.
Les propositions recensées dans cette démarche peuvent viser à :

  • adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction ;
  • faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats ;
  • supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ;
  • - adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques.

Vous êtes invité à déposer votre contribution ici jusqu’au 30 septembre 2013.

Les contributions attendues sont des propositions précises de suppression ou de rédaction
modificative des textes réglementaires ou des normes, ainsi que, si possible, une analyse
sommaire de leurs impacts technique et économique.

Les propositions seront expertisées par les services du ministère de l’égalité des territoires et du logement puis présentées de façon anonyme à un comité des partenaires afin d’éclairer les choix du gouvernement.