Signature d’un protocole pour renforcer la lutte contre les logements insalubres à Paris

publié le 22 septembre 2016

Lundi 19 septembre, Anne Hidalgo, Maire de Paris, François Molins, Procureur de la République de Paris, Michel Cadot, Préfet de Paris et Jean-François Carenco, Préfet de la région d’Ile-de-France, ont signé un protocole pour renforcer la lutte contre les habitats indignes, insalubres ou dangereux à Paris.

François Molins, Anne Hidalgo,Jean-François Carenco, Michel Cadot
Afin de renforcer les outils des autorités pour identifier les logements indécents et sanctionner les locations abusives, la Ville de Paris, le Procureur de Paris, la Préfecture de Police, la Préfecture de Paris et de la région Île-de-France ont signé lundi un nouveau protocole. Ce protocole prévoit également l’organisation des transferts de compétence dans le cadre de la réforme sur le statut de Paris, pour simplifier le recours au service publique de lutte contre l’insalubrité.

Cette signature a été suivie d’une table ronde : « Quand et comment signaler pénalement une situation grave », animée par Bernard Loche et avec la participation de
- Ian Brossat, Adjoint à la Maire chargé du logement et de l’hébergement d’urgence,
- Brigitte Pesquié, Vice-Procureur Parquet du Tribunal de Grande Instance,
- Jean Benet, Directeur des Transports et de la Protection du Public à la Préfecture de Police
- et Jean-Martin Delorme, directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France.

Ian Brossat, Brigitte Pesquié, Jean Benet, Jean-Martin Delorme ; Bernard Loche