SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE
 

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Pour un grand nombre de personnes sans domicile, l’absence de toit rime avec l’absence d’accès aux droits. La domiciliation permet aux personnes sans domicile fixe, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux et de recevoir du courrier. Ce dispositif est un enjeu majeur en Ile-de-France, territoire sur lequel les besoins sont très importants, et l’offre encore inégalement répartie.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fixe l’obligation pour les préfets de département en lien avec les acteurs du territoires (collectivités territoriales et associations) d’élaborer des schémas départementaux de la domiciliation, publiés en annexe des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

En Île-de-France, l’élaboration des schémas est pilotée dans le cadre d’une coordination régionale et interdépartementale conduite par la DRIHL et la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

À télécharger :
▪ Attestation d’élection de domicile (cerfa) (format pdf - 542.3 ko - 21/01/2020)
▪ Demande d’élection de domcile (cerfa) (format pdf - 588.8 ko - 21/01/2020)

Dans le cadre des objectifs du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les schémas de la domiciliation ont pour objectifs :

  • de mieux connaître l’offre existante,
  • de faciliter la réponse aux besoins des bénéficiaires,
  • de prévenir les ruptures dans les parcours,
  • et d’améliorer la couverture territoriale ainsi que la qualité du service rendu aux personnes domiciliées.

Campagne 2021 pour le renouvellement et l’agrément de nouveaux organismes domiciliataires

 
Paris (75)
► Avis d’appel à candidature - Paris (format pdf - 126 ko - 15/09/2021)
► Annexe 1 - Paris - Cahier des charges (format pdf - 184.2 ko - 15/09/2021)
► Annexe 2 - Paris - Boîte à outils DGCS (format pdf - 95.5 ko - 15/09/2021)
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Seine-et-Marne (77)
► Avis d’appel à candidature - Seine-et-Marne (format pdf - 900.4 ko - 23/08/2021)
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Yvelines (78)
► Avis d’appel à candidature (format pdf - 67.5 ko - 18/10/2021)
► Annexe 1 - Cahier des charges (format pdf - 116.5 ko - 18/10/2021)
► Annexe 2 - Boîte à outils DGCS (format pdf - 43.4 ko - 18/10/2021)
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Essonne (91)
► Avis d’appel à candidature - Essonne (format pdf - 44.1 ko - 26/07/2021)
► Cahier des charges - Essonne (format pdf - 76.8 ko - 26/07/2021)
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Val-de-Marne (94)
► Avis d’appel à candidature - Val-de-Marne (format pdf - 713.6 ko - 07/07/2021)

Schémas départementaux de domiciliation des personnes sans domicile stable

► Schéma départemental de domiciliation de Paris (format pdf - 792 ko - 18/11/2019)
► Schéma départemental de domiciliation des Hauts-de-Seine (format pdf - 6.1 Mo - 18/11/2019)
► Schéma départemental de domiciliation de Seine-Saint-Denis (format pdf - 6.6 Mo - 18/11/2019)
► Schéma départemental de domiciliation de Seine-et-Marne (format pdf - 3.1 Mo - 18/11/2019)
► Schéma départemental de domiciliation des Yvelines (format pdf - 10.2 Mo - 18/11/2019)
► Schéma départemental de domiciliation d’Essonne (format pdf - 2.8 Mo - 18/11/2019)
► Schéma départemental de domiciliation du Val d’Oise (format pdf - 2.1 Mo - 18/11/2019)