SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
 

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Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, mis en place par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, a pour objet de préciser le nombre, la localisation et la capacité des aires permanentes d’accueil et des terrains familiaux locatifs à créer. Il est révisé au moins tous les six ans.

Chaque département et commune de plus de 5 000 habitants a pour obligation de réaliser les aires d’accueil prévues par le schéma d’accueil des gens du voyage approuvé par le préfet et le président du conseil général, après consultation des collectivités locales et des associations représentant les gens du voyage.

Le schéma évalue les besoins, définit des actions sociales et détermine les lieux d’implantation des structures d’accueil.

La loi Egalité et Citoyenneté du 28 janvier 2017 est venu modifier le contenu du schéma départemental, en intégrant les terrains familiaux locatifs et en permettant aux EPCI de remplir leurs obligations en aménageant de tels terrains. Elle prévoit qu’un décret en Conseil d’État définira les règles applicables à l’ensemble des aires et terrains d’accueil des gens du voyage. Elle autorise également le Préfet à engager une procédure lorsque la commune ou l’EPCI ne met pas en œuvre les prescriptions du schéma et, en l’absence de réaction, à se substituer à la collectivité défaillante.

Les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Île-de-France

Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Paris (75) (format pdf - 12.2 Mo - 14/11/2019)
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Hauts-de-Seine (92) (format pdf - 2.6 Mo - 14/11/2019)
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Seine-Saint-Denis (93) (format pdf - 24.3 Mo - 14/11/2019)
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Seine-et-Marne (77) (format pdf - 7.2 Mo - 14/11/2019)
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Yvelines (78) (format pdf - 9.3 Mo - 14/11/2019)
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne (91) (format pdf - 8 Mo - 26/02/2020)
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise (95) (format pdf - 3.2 Mo - 14/11/2019)

En 2018, quatre schémas départementaux étaient en révision. Le schéma départemental de la Seine-et-Marne et le schéma départemental des Yvelines étaient en cours d’étude, ceux l’Essonne et du Val-d’Oise ont été adoptés fin 2018.