Saisir le médiateur régional de la construction de logements

publié le 25 novembre 2015 (modifié le 15 décembre 2015)

Le médiateur régional de la construction de logements peut être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements).

Pour le saisir, merci de lui adresser par mail

  • Nom de l’organisme
  • Nom du contact :
  • Coordonnées ( téléphone, adresse mail, adresse postale)
  • Commune concernée
  • Désignation de l’opération
  • Nombre et typologie des logements
  • Maître d’Ouvrage
  • Description de l’opération et enjeux
  • Description du blocage
  • Origine du blocage
  • Durée du blocage

Accompagné des pièces jointes que vous jugerez utiles.

Merci de veiller à ce que l’ensemble des informations évoquées ci-dessus figurent dans votre saisine du médiateur.

Ces documents peuvent également lui être adressés par courrier :

Médiateur régional de la construction de logements
Préfecture de région Île-de-France,
5 rue Leblanc 75015 Paris