Réunion du CRH du 19 octobre 2010

publié le 25 novembre 2010

Le Bureau du Comité régional de l’habitat s’est réuni le 19 octobre 2010 sous la présidence de M. CANEPA, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, en présence de M. DELORME, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement.

Le Bureau du Comité régional de l’habitat s’est réuni le 19 octobre 2010 sous la présidence de M. CANEPA, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, en présence de M. DELORME, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants :

  • la réforme du dispositif d’aide d’accession à la propriété :M. DELORME a présenté cette réforme, applicable à partir du 1er janvier 2011, qui porte sur la création d’un nouveau prêt à taux zéro - le PTZ - résultant de la fusion du Pass Foncier, du prêt à taux zéro actuel (PTZ), et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ;
  • avis sur trois PLH : le CRH a rendu un avis favorable sur trois programmes locaux de l’habitat (PLH) qui lui étaient présentés : la commune de Gennevilliers présentait à cette occasion le premier projet de PLH communal d’Île-de-France. Les autres dossiers adoptés concernaient la communauté d’agglomération Europ’Essonne, et la communauté de commune Vexin Seine.

Cette réunion a été l’occasion d’examiner les premières demandes d’associations souhaitant disposer d’agréments relatifs à la compétence « maîtrise d’ouvrage » dans le cadre de la production de logements adaptés qu’elles initient en faveur de leurs projets de réinsertion pour des publics en grande difficulté sociale. Cet agrément, dont l’obtention relève désormais d’un nouveau régime, donne accès aux financements aidés de l’État et aux aides de l’Anah dans le cadre de la production de logements très sociaux, par exemple des résidences accueil, des pensions de famille, ou encore des CHRS. A l’occasion de l’examen des demandes, M. CANEPA a rappelé l’objet de la réforme de ces agréments qui vise autant la professionnalisation que la sécurisation des organismes.

24 dossiers ont ainsi été examinés, 22 ont reçu un avis favorable. Ceux-ci seront transmis au Ministère en charge du Logement qui a la compétence de délivrer ou non l’agrément.

Le CRH a également été consulté pour avis sur des dossiers portant sur des modifications statutaires d’organismes HLM, parmi ceux-ci des demandes d’extension de compétence géographique sur la région Ile-de-France, des fusions entre organismes, un transfert de siège social d’une coopérative HLM destinée à développer l’accession sociale à la propriété.