Résultats de l’enquête nationale des coûts 2015 sur le secteur de l’hébergement en Ile-de-France

publié le 6 janvier 2017

L’Etat a engagé en 2009 une refondation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement. Cette démarche s’est traduite par la mise en œuvre, en lien avec les fédérations nationales du secteur, d’un plan national de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées.
Un des objectifs de ce plan vise l’élaboration d’un référentiel national des prestations et des coûts du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI).


Ce référentiel se décompose en deux volets :

► le référentiel national des prestations (RNP) élaboré en 2011 ;
► l’enquête nationale des coûts (ENC-AHI), lancée une première fois en 2012 et généralisée en 2014 au travers du déploiement d’un système d’information (SI-ENC).

La démarche a pour objectif de dépasser les catégories administratives existantes pour décrire l’activité du secteur au travers des missions et des prestations délivrées aux usagers et permettre des comparaisons entre établissements ayant des activités comparables.

Les prestations sont regroupées dans le référentiel en quatre grandes missions :

  • Alimenter
  • Héberger
  • Accueillir et orienter
  • Accompagner

En s’appuyant sur ces missions, l’ENC-AHI identifie des « groupes homogènes d’activité et de missions » (ou GHAM) en fonction des services rendus par les structures à l’usager. Chaque GHAM est qualifié par son type d’hébergement (hébergement regroupé ou diffus). A ces GHAM correspondent des coûts, calculés par la répartition des charges des établissements entre les différentes missions effectuées.
L’ENC-AHI n’a pas vocation à ce stade à conduire à un mode de tarification à la prestation ou à la personne, mais à fournir des repères indicatifs pouvant enrichir les dialogues de gestion.

► Accéder au document Enquête nationale des coûts 2015 sur le secteur de l’hébergement en Ile-de-France (format pdf - 1.2 Mo - 06/01/2017)

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