Rénovation thermique des logements : la convention relative au fonds est parue

publié le 26 août 2013

Un fonds de 135 millions est créé pour aider à la rénovation thermique des logements.

La convention du 19 août entre l’État et l’Agence de service et de paiement relative au programme d’investissements d’avenir, publiée au JO du 22 août, prévoit que l’État verse environ 95 000 primes pour la rénovation thermique de logements privés d’ici à 2015, soit une enveloppe totale de 135 millions d’euros.

"Il est créé un Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH), doté de 135 millions d’euros, qui a pour objet d’aider les ménages propriétaires occupants sous plafonds de ressources à mener à bien des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement", indique le texte de la convention entre l’État et l’Agence de services et de paiement, qui sera chargée de distribuer et gérer cette prime. 23 millions d’euros seront engagés dès 2013, puis 69 millions l’an prochain et 43 millions en 2015.
D’ici à 2017, l’objectif du président de la République est d’atteindre 500 000 rénovations par an (dont 380 000 logements privés).

Les dépenses éligibles sont "les travaux relevant d’au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants". La prime pourra être cumulée avec le crédit d’impôts développement durable.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concernent les logements de plus de deux ans, qui constituent la résidence principale de leurs occupants.

Les conditions d’attribution de cette prime seront précisées par décret.