Réglementation de la construction : la simplification est en marche

publié le 18 janvier 2016

La simplification des normes de construction, portée par Sylvia Pinel, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.
Aujourd’hui, 47 sont déjà en vigueur ; les autres entreront en vigueur courant 2016.

Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets.
Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.

Réglementation de la construction : la simplification est en marche (format pdf - 1007.3 ko - 18/01/2016)