Réforme de la fiscalité de l’aménagement - Présentation Générale

publié le 14 avril 2011 (modifié le 18 avril 2011)

La DGALN mène en ce moment la réforme de la fiscalité de l’aménagement qui doit entrer en vigueur en 2012. La réforme repose sur la taxe d’aménagement ( TA) et le versement pour sous-densité (VSD).
Cette réforme doit rendre le dispositif lisible, simplifier les outils de financement, promouvoir un usage économe de l’espace et au final inciter à la création de logements.

voir le Diaporama de présentation de la Réforme de la fiscalité de l’aménagement (format pdf - 472.8 ko - 14/04/2011)

voir aussi

voir aussi la rubrique consacrée à cette réforme sur le site Intranet du ministère


Télécharger :