INTERMÉDIATION LOCATIVE
 

Que se passe-t-il en cas de trouble de voisinage pendant la location de mon logement dans Solibail ?

publié le 5 février 2019 (modifié le 11 juin 2020)

L’accompagnement social de l’occupant réalisé par l’opérateur gestionnaire doit permettre une occupation du logement sans trouble manifeste du voisinage. En cas de troubles du voisinage avérés et répétés, la convention d’occupation entre l’occupant et l’opérateur gestionnaire pourra être résiliée. En cas de non libération du logement par l’occupant suite à la résiliation de la convention, l’association gestionnaire engage une procédure contentieuse et les frais associés sont pris en charge par le dispositif. En parallèle, en cas de troubles du voisinage, les relations avec le syndic relèvent de la responsabilité du propriétaire.