PTZ réformé et dispositif fiscal : deux mesures pour construire

publié le 8 janvier 2013

Deux réformes en faveur de la construction entrent en vigueur en 2013 : un PTZ ciblé sur les ménages modestes et un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif dans les zones tendues.

Deux dispositifs destinés à soutenir le secteur du bâtiment en difficulté et à redynamiser l’effort de construction de logements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : un prêt à taux zéro (PTZ+) réformé pour faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes et un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.

La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) :

Elle vise à renforcer l’accès à la propriété des ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.
Comme son prédécesseur et afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf (les deux exceptions sont conservées, à savoir l’achat de son logement social et l’achat d’un logement faisant l’objet de travaux de rénovation très lourds).

en savoir plus :
télécharger le dossier de presse du PTZ (format pdf - 101.8 ko - 08/01/2013)
télécharger la carte des zonages (format pdf - 910.9 ko - 08/01/2013)

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, :

Il offre aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue.
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013.

en savoir plus : télécharger le dossier de presse du dispositif Duflot (format pdf - 117.2 ko - 08/01/2013)