Communiqués
Signature de l’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune
publié le 12 avril 2021
Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jour l’arrêté (...)
À Paris, les premiers résultats de l’encadrement des loyers
publié le 2 février 2021 (modifié le 4 février 2021)
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, une amende administrative peut être infligée par le préfet de (...)