Communiqués

Renouvellement 2025 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

  • Actualité

  • Encadrement des loyers

1er juillet 2025

Renouvellement 2025 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Actualité

  • Encadrement des loyers

3 juin 2025

Renouvellement 2024 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

  • Actualité

  • Encadrement des loyers

10 juin 2024

Renouvellement 2024 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Actualité

  • Encadrement des loyers

17 mai 2024

Renouvellement 2023 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

  • Actualité

  • Encadrement des loyers

1er juin 2023

Renouvellement 2023 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Actualité

  • Encadrement des loyers

11 mai 2023

Renouvellement 2022 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

  • Encadrement des loyers

13 juin 2022

Renouvellement 2022 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

19 mai 2022

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