Première réunion du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement le 12 Décembre

publié le 15 décembre 2014 (modifié le 16 décembre 2014)

La première réunion plénière du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), co-présidé par le Préfet de la région d’Île-de-France et le Président du Conseil régional a eu lieu le 12 décembre dans l’hémicycle du Conseil Régional d’Ile de France, en présence des membres représentant les 5 collèges du Comité

Trois décisions étaient à l’ordre du jour de cette réunion

L’agrément de l’Olap dans le dispositif d’encadrement des loyers

Au cours de cette première réunion, consacrant l’installation du CRHH et son fonctionnement, le Comité a rendu un avis favorable sur la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) pour devenir l’observatoire officiel des loyers. Cela donne le feu vert à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris dès début 2015.
Le Comité a également adopté pour que "l’encadrement des loyers, mis en place dans un premier temps sur le périmètre de la commune de Paris, puisse être progressivement étendu, d’ici à la fin de l’année 2015, d’abord sur le périmètre métropolitain, puis sur l’ensemble de la région Île-de-France."

L’élaboration du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement

Les membres du CRHH ont décidé de lancer l’élaboration du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH). Créé par la loi Maptam du 27 janvier 2014, ce schéma contiendra un diagnostic du logement et de l’habitat, des objectifs globaux et leur déclinaison territoriale au niveau des intercommunalités, et des indicateurs pour le suivi de sa mise en œuvre. Il devra être conforme au SDRIF.
Les champs d’intervention couverts par le SRHH sont la construction et la rénovation de logements, la construction et l’amélioration de l’offre d’hébergement, le développement équilibré du parc de logements sociaux, les actionsen faveur des personnes défavorisées, la rénovation urbaine, la requalification des quartiers anciens dégradés et la lutte contre l’habitat indigne, les besoins particuliers des jeunes et des étudiants
Dans le cadre de l’élaboration du SRHH, la Région présentera début 2015 une « wiki-map Habitat » : une carte interactive et collaborative recensant les projets d’habitat. Il est possible de consulter dès à présent la wiki-map de l’IAU (Institut de l’aménagement et de l’urbanisme) sur laquelle s’appuiera la « wiki-map Habitat »
Les premiers éléments de diagnostic du SRHH seront présentés en mars 2015. Au même moment, le Préfet communiquera aux membres du Comité le « porter à connaissance » prévu par la loi.

L’approbation des modalités de fonctionnement du CRHH.

Un projet de règlement intérieur a été proposé aux membres du CRHH. Il contient notamment la création d’une Commission de l’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, qui comprendra une sous-commission spécifique au DALO, comme prévu dans le plan régional DALO pour l’Ile de France, et une commission de l’amélioration du cadre de vie et du développement de l’offre de logement et d’hébergement.
Ces commissions contribueront à l’élaboration du SRHH

Rappel : Qu’est-ce que le CRHH ?

Le CRHH rassemble l’ensemble des acteurs de l’hébergement et de l’habitat en Ile-de-France. Il a pour missions d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement, de déterminer les objectifs de ces politiques, d’en définir les déclinaisons territoriales et d’en suivre l’zpplication.

Co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, le CRHH est composé de cinq collèges comprenant, respectivement :

1° Des représentants de l’Etat
2° Des représentants de la région d’Ile-de-France et des départements franciliens
3° Des représentants de la Métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l’attente de sa création et des groupements de communes présents hors du périmètre de la Métropole
4° Des professionnels et des représentants des associations intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants
5° Des représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction et de personnalités qualifiées.