Pour l’Anil, les aides publiques à l’accession à la propriété atteignent leur cible

publié le 28 avril 2011

Selon une étude de l’Anil, sur les 16 000 projets d’accession à la propriété soumis à ces délégations départementales, il apparait que les aides publiques sont, pour les ménages modestes, le moyen de rendre leur projet viable. Efficaces, ces aides atteignent donc leur cible.

Le nombre de consultations dispensées par les ADIL dans les départements français se maintient à un niveau élevé en 2010 : plus de 16 000 projets d’accession ont été étudiés, soit un peu plus qu’en 2009 et surtout 3 000 de plus qu’en 2008.

Des mesures efficaces

En étudiant ces dossiers, l’Anil a cherché à vérifier que les aides publiques atteignent bien leur cible et contribuent effectivement à faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. L’Anil conclut que la forte progression des dossiers traités entre 2008 et 2010 apporte le "signe incontestable de l’efficacité des mesures précitées : les projets étudiés par les Adil émanent, en effet, dans leur grande majorité, de ménages modestes dont la capacité de financement est fortement dépendante de la solvabilisation par les aides publiques".

Moins de dossiers non viables

Ainsi, le taux de dossier jugés irréalistes est passé de 18% en 2008 à 13% en 2010. Autre indice du ciblage sur les ménages modestes : le revenu par unité de consommation (UC) médian des candidats à l’accession est de 1.333 euros par mois, soit un niveau nettement inférieur à celui de l’ensemble des ménages métropolitains, qui dépassait 1.500 euros en 2007.

En ce qui concerne la nature du projet, le montant médian de l’opération envisagée est de 154.000 euros. L’apport personnel passe à 25.900 euros (contre 24.600 euros en 2008). Même si dans 21% des cas, il n’existe pas d’apport.

Un endettement record

Enfin, le poids de l’endettement, après avoir temporairement diminué en 2008, atteint un très haut niveau en 2010 : les emprunts représentent en moyenne 4,5 années de revenu, contre 4,2 en 2008. En revanche, après avoir nettement augmenté depuis la fin des années 90, la durée des prêts a cessé de progresser depuis 2008.


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