Plan de relance de la construction

publié le 3 octobre 2014

Les mesures en vigueur à partir du 1er octobre 2014

« La relance de la construction est un impératif social et économique. Nous avons présenté des mesures concrètes et efficaces qui visent à redonner confiance. La plupart d’entre elles sont désormais opérationnelles. Nous avons maintenant besoin de la mobilisation de tous pour réussir à relever ce défi. ». Sylvia Pinel

Quatre mesures phares en vigueur depuis le 1er octobre pour relancer la construction

Permettre à 80 000 ménages par an de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), soit une augmentation de +80%
Le renforcement du PTZ permettra à plus de ménages d’accéder à la propriété, avec :
• un relèvement des plafonds de ressources ;
• une durée de remboursement prolongée ;
• une durée de remboursement différé du PTZ allongée ;
• une augmentation du montant du PTZ accordé dans les zones moins tendues.
En savoir plus sur le PTZ

Un nouveau zonage pour renforcer la construction
Le classement par zones « A/B/C » des communes de France permet de plafonner les loyers pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier d’aides fiscales et de fixer des plafonds de prix et les conditions d’accès aux prêts aidés par l’Etat pour accéder à la propriété (PTZ et PAS).
Le nouveau zonage, qui n’avait pas été modifié depuis 2009, tient compte de la réalité du marché immobilier et permet aux dispositifs d’être mieux adaptés. Il permet de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, dans les zones tendues (comme Lyon, Lille et Marseille qui passent en zone A). Environ 1200 communes sont reclassées, concernant 10 millions d’habitants.
En savoir plus sur le nouveau zonage A/B/C

Renforcement du Prêt Accession Sociale (PAS)
Afin de permettre à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique de l’Etat sur leur prêt immobilier, les plafonds de ressources pour accéder au prêt d’accession sociale sont augmentés et harmonisés avec le prêt à taux zéro pour plus de cohérence et de simplicité.
En savoir plus sur le PAS

Fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire
Le gouvernement a décidé de créer une nouvelle offre de logements intermédiaires en zone très tendue pour faciliter l’accès au logement des ménages des classes moyennes.
Désormais, l’ensemble des dispositifs favorisant la production de logement intermédiaire est conditionné à des plafonds de ressources, de loyer et de prix en accession identiques. Pour les ressources et les loyers, ils correspondent aux plafonds applicables au dispositif d’investissement locatif pour les particuliers.
Cette clarification s’accompagne notamment, en plus du dispositif d’investissement locatif Pinel, qui permettra la construction de 50 000 logements par an, d’un investissement de l’Etat de 1 milliard d’euros aux côtés de la Caisse des dépôts pour construire 25 000 logements en cinq ans.
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