Orientations générales

publié le 9 avril 2021

La production de logements sociaux est un enjeu francilien majeur, pour répondre aux près de 750 000 demandes qui s’expriment sur le territoire.
La DRIHL est pleinement mobilisée, autour de la programmation des objectifs territoriaux, reflet de la vision stratégique du territoire francilien, de la définition d’orientations régionales, destinées à répondre à certains besoins identifiés, ou encore de l’accompagnement des acteurs, en fluidifiant les processus.

Relancer la production de logements sociaux

En 2021, le Gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion à la production de logements sociaux afin d’enrayer la chute des agréments enregistrée au cours de l’année 2020.
Ce nouvel élan imprègne à la fois les objectifs ambitieux fixés en Île-de-France et les démarches régionales qui les déclinent, dans la continuité du protocole signé le 26 septembre 2019 par la Préfecture de région, l’AORIF et la Banque des Territoires.
Ces orientations nationales inscrivent également la programmation 2021 du logement social dans le contexte du plan de relance. En effet, la crise sanitaire a particulièrement impacté les personnes en grande précarité et révélé certains manques.
En réponse à ces constats, la réhabilitation des logements sociaux, l’accélération du traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM), la création de nouvelles places d’hébergement pérennes, ou encore des expérimentations innovantes de rachat d’hôtels ou d’habitat modulaire sur des fonciers temporaires, font l’objet de financements renforcés de l’État.

Produire du logement social et très social

L’offre nouvelle de logement social doit répondre aux besoins importants de la région francilienne.
Le nombre de demandeurs (750 000, dont 60 % sous les plafonds du logement très social PLAI), associé à la baisse des attributions, appelle en effet une mobilisation de tous les acteurs, depuis les collectivités jusqu’aux bailleurs sociaux, en passant par les gestionnaires et les établissements en charge du foncier.
À cette fin, la programmation 2021 en Ile-de-France est plus particulièrement tournée vers la production de logements très sociaux en PLAI.
L’objectif de PLAI représente ainsi une part significative du volume d’agréments notifiés, en augmentation par rapport aux objectifs 2020 : 38% des 31 714 agréments notifiés pour la région y sont ainsi dédiés.
Les objectifs de logements PLUS (12 062) nécessiteront également un effort significatif, alors que ce produit a été le plus touché par la baisse de 2020.
Enfin, le niveau de logements PLS (7 750) apparaît en baisse par rapport à l’année 2020.

Assurer le rééquilibrage

Le développement du logement très social doit s’accompagner de la recherche d’une mixité sociale réelle.
Le bilan triennal relevant de la loi SRU, réalisé pour la dernière fois en 2020, a permis un état des lieux des réalisations passées dans les communes franciliennes, et doit permettre la poursuite des efforts au cours de l’année 2021.
Ainsi, les communes déficitaires au sens de la loi SRU apparaissent prioritaires pour le développement de l’offre sociale, en portant une attention particulière à l’équilibre qualitatif (PLAI/PLUS/PLS) des opérations.
Le rééquilibrage doit également conduire à un examen approfondi des logements sociaux hors PLS dans les communes dont le taux de logement social dépasse 40%.
De même, l’offre sociale en quartier prioritaire de la ville (QPV), quel que soit le statut de la commune, est amenée se développer exclusivement en PLS, sauf exceptions sous certaines conditions, en particulier dans les quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), pour la production de logements agréés en PLUS et PLAI. Un cadrage régional fixe les orientations par défaut à appliquer en Île-de-France.

Trois orientations régionales en faveur du logement très social, des jeunes et des petites surfaces

Le contexte francilien conduit à souligner trois orientations majeures :

  • la production de logements très sociaux accompagnés, ou PLAI adaptés en lien avec le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, dit plan « Logement d’abord ».
  • les jeunes et les étudiants. Dans les prochaines années, les besoins en logements à destination des jeunes et des étudiants vont fortement augmenter en Île-de-France. Afin d’y répondre, la DRIHL a initié, début 2020, un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs du domaine dans la région. Les réflexions des 6 groupes de travail thématiques ont permis de présenter – lors d’un comité de pilotage qui a réuni virtuellement fin novembre plus d’une centaine de participants – un projet de plan d’action.
  • l’offre de logements sociaux de petites typologies (T1 et T2). En effet, si le développement des logements de petite surface s’est accéléré récemment, il reste insuffisant pour répondre aux besoins.

Règles de financement

Afin d’offrir une visibilité commune à l’ensemble des acteurs franciliens, des guides de financement départementaux, qui fixent les règles de subventions et les priorités territoriales, sont publiés. Ils s’appuient sur un socle commun, qui vise à accroître la lisibilité des règles applicables et facilite le montage des dossiers pour les bailleurs.