Lutte contre la précarité énergétique

publié le 29 juillet 2010 (modifié le 13 septembre 2010)

une convention Etat-Anah fixe les règles du jeu

Lutte contre la précarité énergétique : une convention Etat-Anah fixe les règles du jeu

Le Journal officiel du 20 juillet publie le texte de la convention conclue entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vue de la mise en oeuvre de l’enveloppe de 500 millions d’euros prévue par la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir (mise en oeuvre du "grand emprunt"). Cette enveloppe, gérée par l’Anah, doit permettre la réalisation de l’objectif national de réhabilitation des logements de 300.000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique.

Téléchargement de la convention : Convention Etat ANAH sur la précarité énergetique (format pdf - 364.8 ko - 29/07/2010) .