Loi "transition énergétique et croissance verte"

publié le 29 septembre 2015

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique.

La rénovation thermique des bâtiments, premier secteur consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de cette loi. Elle définit et met en place les différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.

Comportant 215 articles (64 articles lors de la présentation du projet de loi initial), cette loi contient de nombreuses dispositions en lien avec le logement.
Une note rédigée par l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement) présente les objectifs généraux de cette loi et détaille :

  • les mesures relatives aux travaux de rénovation des bâtiments,
  • les mesures spécifiques à la copropriété,
  • les mesures liées à la construction et l’urbanisme,
  • les modes de financement des travaux de rénovation énergétique,
  • les aides en faveur des ménages modestes,
  • et d’autres dispositions en lien avec le logement".