LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
 

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Information aux usagers / pandémie de Coronavirus COVID-19 /

 
Dépôt, mise à jour et renouvellement des demandes de logement social
Pendant la crise sanitaire, les guichets enregistreurs n’accueillent pas le public.
Vous pouvez réaliser toutes les démarches concernant votre demande de logement social en ligne et notamment procéder à son renouvellement :
- soit sur le portail grand public :
- soit sur l’application "Ma Demande de logement social"
disponible sur le Google PlayStore (Android).
 
Face au contexte actuel et à la fermeture des services accueillant du public et donc d’une grande partie des guichets enregistreurs (commune, bailleurs, etc.), vous disposerez d’un délai supplémentaire de 3 mois pour le renouvellement de votre demande.

Le logement social est un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM.

Au 31 décembre 2018, la région Île-de-France comptait 718 657 demandeurs de logement social. Paris et la petite couronne concentrent 69 % des demandes.

Les conditions essentielles à réunir afin de pouvoir bénéficier d’un logement social :
▪ Avoir une demande de logement en cours de validité
▪ Respecter les plafonds de ressources exigés pour l’accès au logement social
▪ Disposer d’une pièce d’identité (ou titre de séjour) en cours de validité
▪ Avoir une adresse postale valide
▪ Pouvoir fournir votre dernier avis d’imposition
Votre demande de logement social pas à pas

Votre demande logement social en ligne (format pdf - 469.6 ko - 28/11/2019)
L’application Smartphone "Ma demande de logement social" (format pdf - 572.2 ko - 28/11/2019)

Les étapes pour demander un logement locatif social

1- Remplir et déposer votre demande de logement social

► Trouver mon guichet : www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do

Au plus tard 1 mois après le dépôt de votre demande, vous recevez une attestation par courrier ou par mail avec un numéro d’enregistrement à conserver.

Votre demande de logement est valable 1 an.

Un mois avant la date d’anniversaire de la demande, vous recevrez un courrier, un email ou un sms vous avertissant que vous devez renouveler votre demande de logement social.

► Télécharger : Cerfa de demande de logement locatif social (format pdf - 526.4 ko - 28/11/2019)

Renouveler votre demande de logement social

Vous pouvez effectuer votre renouvellement :

Une fois votre demande de renouvellement enregistrée, vous recevrez un courrier ou mail avec une attestation de renouvellement dans un délai maximal de 8 jours.

Modifier votre demande de logement social

Si votre situation familiale, financière ou professionnelle a changé, vous pouvez modifier à tout moment votre demande avec votre numéro unique :

2- Le traitement de votre demande de logement social

Une fois votre demande enregistrée, elle est visible et consultable par :

  • toutes les communes inscrites dans votre formulaire de demande,
  • toutes les communes qui ont sur leur territoire des logements sociaux en Île-de-France,
  • tous les bailleurs sociaux d’Île-de-France,
  • les services de l’État.

Si un organisme de logement social dispose d’un logement libre qui correspond à votre demande, vous serez contacté afin de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires à transmettre :

  • via l’application mobile officielle ma demande,
  • en important vos documents dans votre dossier en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr,
  • en envoyant vos documents par courrier avec la photocopie de votre attestation de logement,
  • en déposant les documents au guichet de cet organisme.

Les pièces justificatives à fournir

Le bailleur sélectionne 3 dossiers sur la base des critères prioritaires (la situation du ménage, le type de logement et l’ancienneté de la demande) et les soumet à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des logements (CALEOL) composée du bailleur, de la commune, de l’État et d’associations d’insertion et de locataires.

Avec votre demande de logement social valide, vous pouvez recevoir une proposition de logement d’une mairie, de l’État, d’Action Logement (ancien 1 % patronal) si vous pouvez y prétendre, ou directement d’un bailleur.

En moyenne, il faut 2 ans en l’Île-de-France entre le dépôt d’une demande de logement social et l’obtention d’un logement social. Toutefois, cette moyenne cache de grandes différences entre les communes et les types de logement demandés. Par exemple, vous aurez plus de chance d’obtenir un logement si votre choix géographique n’est pas trop exigeant.

Connaître les chiffres clés du logement social par commune (nombre de demandes, nombre d’attributions de logement social).

3- La proposition de logement

Si votre candidature est acceptée, vous recevez un courrier du bailleur vous informant du résultat de la Commission d’Attribution des Logements. Il vous informera des modalités à suivre pour accéder à votre logement.

Si votre candidature est refusée, le bailleur vous adresse un courrier pour vous faire part de son refus et du motif de ce refus.

Vous pouvez refuser la proposition de logement en adressant un courrier expliquant et justifiant en détails le(s) motif(s) de votre refus.

Attention : le refus d’un logement, considéré comme étant adapté à votre situation, risque éventuellement d’entraîner un long délai avant de recevoir une nouvelle proposition. Si votre demande a été reconnue prioritaire et urgente au titre du Droit au Logement Opposable, cette reconnaissance pourrait être retirée.