SIAP - Système d’information des aides à la pierre

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature porte depuis 2 ans un projet ambitieux de refonte des systèmes d’information liés aux procédures d’agréments et de délivrance des aides à la pierre, se concrétise par l’ouverture du nouveau Système d’Information (SI) des aides à la pierre, le Siap : https://siap.logement.gouv.fr/. Ce nouvel outil est appelé à remplacer dès son déploiement l’actuel système SPLS-Galion utilisé pour instruire les demandes d’agréments et le logiciel Ecolo-web pour l’instruction et la gestion des conventions APL via le bloc Apilos du SIAP.

Le SIAP a ainsi vocation à être la seule interface pour le dépôt des demandes d’agrément de logements sociaux et pour leur instruction. Cet outil est également une plate-forme unique d’échange d’information entre les bailleurs, les collectivités délégataires et les services de l’État. L’objectif de cette refondation est de fournir à terme aux acteurs de la production sociale un outil évolutif, dans une logique d’amélioration continue, et interfacé avec l’ensemble de l’écosystème des SI du logement social (SNE, RPLS, logiciels des bailleurs et des collectivités, etc.).

Fonctionnement

Les bailleurs devront désormais renseigner leur programmation prévisible sur la plate-forme mais aussi les informations des dossiers jusqu’à la livraison de l’opération. Le rôle des bailleurs dans le SIAP est fondamental dans l’instruction des dossiers.

Le schéma ci-dessous exprime les actions à réaliser pour avancer l’instruction de l’opération. Suivant sa propre structure d’appartenance et son rôle dans le SIAP ses actions pourront différer. Néanmoins ce graphique met en exergue la nécessaire implication des bailleurs maîtres d’ouvrage dans la démarche.

Habilitations

Par ailleurs, le déploiement de l’outil au sein des organismes HLM demande lui aussi une implication particulière des bailleurs dans la démarche. En effet, pour accéder au SIAP tout utilisateur devra être habilité. Ces habilitations porteront sur des rôles/profils dans le SIAP qui ne permettront d’accéder qu’à une partie des actions réalisable dans le SI. Les rôles pour les bailleurs peuvent être ceux d’instructeur, de valideur et d’administrateur. La personne ayant le rôle d’administrateur sera en charge de valider elle-même dans le SIAP les habilitations de ses collègues ayant les rôles d’instructeur ou de valideur au sein de sa structure (cf schéma ci-dessous). Ainsi, concernant le déploiement de l’outil, c’est-à-dire de l’habilitation de tous les utilisateurs du SIAP, l’implication des bailleurs dans cette procédure est elle aussi une condition de réussite de l’outil.

Déploiement des habilitations au sein des organismes HLM (en 5 étapes) :

1. Identifier les administrateurs SIAP : identifier au minimum 2 et au maximum 3 administrateurs SIAP. Les administrateurs SIAP auront pour mission d’assurer le déploiement du SIAP au sein de leur organisme. Ce rôle consiste à valider les habilitations des utilisateurs du SIAP ayant les profils/rôles d’instructeur ou de valideur.
2. Transmettre les coordonnées des administrateurs : envoyer les noms des personnes désignées comme administrateur du SIAP à la Drihl. Vous trouverez en annexe du document téléchargeable ci-dessous le format de tableau attendu et à envoyer sur la boîte fonctionnelle : bpflsh.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
3. Demander l’habilitation d’administrateur : à réception du tableau des administrateurs par la Drihl, les administrateurs de votre structure devront demander leur habilitation dans le SIAP en suivant ce lien : https://siap.logement.gouv.fr/ Pour cela, les administrateurs, après leur connexion au SIAP via leur compte Cerbère, devront sélectionner le "Rôle" d’administrateur - "administrateur délégué" dans la majorité des cas.
4. Valider les habilitations des administrateurs : après réception des demandes d’habilitations des administrateurs dans le SIAP, sur la base des coordonnées précédemment reçues, l’administrateur régional de la Drihl valide uniquement les demandes d’habilitations "administrateur délégué".
5. Déployer le SIAP au sein de sa structure : dès qu’au moins un administrateur aura été habilité pour votre organisme, les utilisateurs du SIAP ayant un rôle d’instructeur ou de valideur pourront faire leur demande d’habilitation dans le SIAP. Ces demandes devront ensuite être validées par vos administrateurs.

Premiers pas sur le SIAP :

• Accéder au SIAP : https://siap.logement.gouv.fr/
• Une question sur le financement ? Accéder à la FAQ du SIAP : https://siap.logement.gouv.fr/faq
• Une question sur le conventionnement ? Accéder à la FAQ APiLos : https://docs.apilos.beta.gouv.fr/
• Un besoin d’assistance sur le SIAP ? Contacter l’assistance SIAP : siap-assistance@developpement-durable.gouv.fr
• Un besoin d’assistance sur APiLos ? Contacter l’assistance APiLos : contact@apilos.beta.gouv.fr
• Un besoin d’assistance pour une habilitation sur le SIAP ? Contacter le bureau BPFLSH de la Drihl : bpflsh.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
• Pour accompagner les bailleurs sur le traitement des dossiers d’agrément, le SIAP intègre une solution de e-Learning "Lemon Learning" qui permet de se former directement sur la plateforme.