Les services de l’État mobilisés contre l’insalubrité des logements parisiens

publié le 19 avril 2018

Réunion du Pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne

Communiqué de presse
Paris, le 19 avril 2018

François Ravier, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, a récemment présidé la réunion du Pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne avec l’ensemble des acteurs concernés (Parquet de Paris, Ville de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement, Agence régionale de santé d’Île-de-France, préfecture de police, Agence départementale pour l’information sur le logement, Caisse d’allocations familiales…). Cette réunion avait pour double objet de tirer un premier bilan des actions engagées en 2017 et de convenir des actions à mener en 2018.

Forte mobilisation contre l’insalubrité : plus de 5 000 signalements d’insalubrité par an

Créé en 2013, en même temps que l’Unité de police dédiée, le Pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne a permis de conforter et d’élargir le partenariat entre tous les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne.

La Ville de Paris reçoit plus de 5 000 signalements d’insalubrité par an dont certains donnent lieu à la prise d’un arrêté préfectoral. Il existe différents types d’arrêtés en fonction des désordres constatés :

  • les urgences sanitaires, principalement des situations d’incurie (en forte augmentation ces dernières années), qui nécessitent le plus souvent un passage en travaux d’office ;
  • les locaux impropres à l’habitation contre lesquels la ville de Paris mène une action volontariste au travers notamment du rachat de chambres de bonne via la SOREQA : chambres de bonne à la surface/configuration inadaptée, locaux sans éclairement naturel… Pour chaque prise d’arrêté à ce titre, un signalement est adressé au Parquet ;
  • les arrêtés prescrivant les travaux permettant de remédier à l’insalubrité : leur nombre est en nette diminution ces dernières années et la Ville de Paris a engagé un marché sur quatre ans afin de résorber le stock des arrêtés anciens échus et non suivis d’effet.

Parallèlement, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, près de 200 diagnostics ont été réalisés en 2017, dont 90 % se sont avérés positifs. La priorité a alors été donnée au traitement des logements.

L’action concertée entre les acteurs du Pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne a ainsi permis une nette diminution de l’insalubrité, notamment grâce aux prescriptions de travaux d’office. En 2016, la mise en œuvre d’un protocole pénal a renforcé la possibilité de poursuivre les propriétaires indélicats et les marchands de sommei

Amélioration de l’habitat dégradé et relogement des occupants : les priorités parisiennes

Pour 2018, le Pôle parisien de lutte contre l’habitat indigne s’est donné trois priorités :

  • développer l’articulation des volets incitatif et coercitif, par une amélioration de l’accompagnement des copropriétés dégradées et la mise en œuvre d’une opération d’amélioration de l’habitat dégradé ;
  • améliorer le relogement des occupants de logements indignes, généralement difficile en raison de la situation socio-économique des occupants ;
  • poursuivre l’identification du traitement des situations d’insalubrité remédiable et la priorisation des travaux d’office.

cp habitat indigne (format pdf - 342.7 ko - 19/04/2018)