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Les schémas départementaux de la domiciliation

 
 
 
 
 
Publication de l’instruction nationale relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
publié le 6 septembre 2016
L’instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans (...)
 
Lancement des schémas départementaux de la domiciliation
publié le 6 avril 2016 (modifié le 30 septembre 2016)
Dans son article 34, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite "ALUR") consacre (...)
 
Les schémas de domiciliation publiés
publié le 6 avril 2016 (modifié le 30 septembre 2016)
 
La domiciliation : un droit essentiel pour les précaires
publié le 6 avril 2016 (modifié le 30 septembre 2016)
Retrouvez dans la lettre de la DRIHL N°25 un dossier consacré à la domiciliation des plus (...)
 
 
 

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