Les résidences sociales

 

Établissements à caractère social, les résidences sociales logent, dans des immeubles, comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés, des personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Ce sont, par exemple, des maisons-relais ou des foyers de jeunes travailleurs…

Au 31 décembre 2018, 804 structures de logements-foyers sont ouvertes pour 85 425 places.
Parmi ceux-ci, il y a 106 foyers de travailleurs migrants (FTM) pour 23 508 places et 425 résidences sociales de droit commun (RS), pour 45 208 places.
Parmi les 804 structures citées, il y a 136 foyers de jeunes travailleurs, y compris les résidences sociales- FJT pour 13 475 places.
En 2018, 564 places de FJT pour 5 dossiers ont été validées en commission départementale ; en 2017, 681 places

Selon l’article R 351-55 du code de la construction et de l’habitat (CCH) : « Sont considérés comme logements-foyers…les établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services sociaux éducatifs moyennant une redevance ». On distingue :

1 – les foyers pour personnes âgées ou pour personnes handicapées. Ils sont à différencier car leur vocation n’est pas d’accueillir les publics en situation d’exclusion du logement.
2 – les foyers pour travailleurs migrants (FTM). En voie d’extinction, ils ont tous vocation à devenir des résidences sociales. L’État a mis en œuvre un plan de réhabilitation des FTM.
3 – les foyers pour jeunes travailleurs (FJT). Cette catégorie, existante depuis le début du XXe siècle sous de multiples modalités, se perpétue, depuis janvier 1995, sous la forme de résidences sociales (RS), conjointement établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation et, depuis début 2014, à appel à projet.
4 – les résidences sociales, catégorie juridique créée en 1995. Elles sont « destinées aux personnes ou familles éprouvant, au sens…de la loi n° 90-449 [de] mise en œuvre du droit au logement, des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ».

Ces RS peuvent être créées ex nihilo ou par transformation de FJT ou FTM, par acquisition–amélioration ou construction neuve. La durée de séjour est d’un mois renouvelable sans limitation de durée mais avec une vocation d’accueil temporaire rappelée dans le projet social (accueil variant selon les situations entre 1 mois et 2 ans).

Elles comportent deux sous-modalités particulières, au-delà des RS dites généralistes :
Les pensions de familles, aussi appelées maisons-relais, constituent une catégorie particulière de résidences sociales. Conformément à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation, ce sont des « établissements destinés à l’accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile l’accès à un logement ordinaire ». La circulaire n°2002-
595 du 10 décembre 2002 a permis de préciser les objectifs des pensions de famille, le type de public auquel elles sont consacrées ainsi que leurs modalités de financement et de fonctionnement. Ainsi, les pensions de famille se distinguent des autres types de résidences sociales par le fait qu’elles accueillent des personnes de manière durable et non pas temporaire ou de façon transitoire avant l’accès à un logement de droit commun. Les pensions de famille s’adressent, en outre, depuis
l’expérimentation de 1997, à des personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétée les structures d’hébergement provisoire mais qui ne relèvent pourtant pas d’une prise en charge en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
La situation sociale des personnes accueillies ne leur permet généralement pas d’assumer une vie en logement autonome et indépendant et elles peuvent cumuler les caractéristiques suivantes :
- faible niveau de ressources, issues pour l’essentiel de minima sociaux ;
- situation d’isolement affectif, familial ou social ;
- parcours antérieur fait de ruptures et souvent de séjours à la rue ;
- difficultés de santé, physiques ou psychologiques voire psychiatriques qui les fragilisent.

Les résidences accueil constituent quant à elles une catégorie de pensions de familles destinées à l’accueil de personnes :
· fragilisées et handicapées par des troubles psychiques, non obligatoirement reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MPDH), liés à une pathologie mentale au long cours, dont l’état est suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie semi-collective ;
· suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin ;
· dans une situation d’isolement ou d’exclusion sociale à faible niveau de revenus, sans critère d’âge.
Elles sont ouvertes à des personnes présentant des profils et des parcours variés, qui peuvent avoir connu des périodes d’hospitalisation prolongées, des épisodes d’errance, ou être restées à charge de leur famille. Cette diversité est source de dynamisme pour le projet social recherché.
Créées à titre expérimental dès 2007 sur la base de la note d’information DGAS/PIA/PHAN no 2006- 523 du 16 novembre 2006, et pérennisées dans le cadre de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, elles doivent en outre « disposer d’un personnel qualifié » pour, d’une part, mettre en place « systématiquement un accompagnement et un suivi sanitaire et social » grâce à des partenariats et, d’autre part, gérer les situations de crise.

 
 
 
 
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