Haut de page

 

Contenu

Les résidences sociales

 

Établissements à caractère social, les résidences sociales logent, dans des immeubles, comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés, des personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Ce sont, par exemple, des maisons-relais ou des foyers de jeunes travailleurs…

Au 31 décembre 2016, il y a en Île-de-France 749 structures de logements-foyers ouvertes pour 82 069 places : FTM : 117 structures, 27 057 places ; FJT (RS ou non) : 140 structures, 13 125 places ; PF : 92 structures, 2 226 places ; RA : 26 structures, 545 places ; RS autres : 374 structures, 39 116 places.
Le préfet mobilise ses réservations (30% du total) en veillant à la prise en compte des projets sociaux et des modalités d’attribution propres à chaque structure.

Selon l’article R 351-55 du code de la construction et de l’habitat (CCH) : « Sont considérés comme logements-foyers…les établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services sociaux éducatifs moyennant une redevance ». On distingue :

1 – les foyers pour personnes âgées ou pour personnes handicapées. Ils sont à différencier car leur vocation n’est pas d’accueillir les publics en situation d’exclusion du logement.
2 – les foyers pour travailleurs migrants (FTM). En voie d’extinction, ils ont tous vocation à devenir des résidences sociales. L’État a mis en œuvre un plan de réhabilitation des FTM.
3 – les foyers pour jeunes travailleurs (FJT). Cette catégorie, existante depuis le début du XXe siècle sous de multiples modalités, se perpétue, depuis janvier 1995, sous la forme de résidences sociales (RS), conjointement établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soumis à autorisation et, depuis début 2014, à appel à projet.
4 – les résidences sociales, catégorie juridique créée en 1995. Elles sont « destinées aux personnes ou familles éprouvant, au sens…de la loi n° 90-449 [de] mise en œuvre du droit au logement, des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ».

Ces RS peuvent être créées ex nihilo ou par transformation de FJT ou FTM, par acquisition–amélioration ou construction neuve. La durée de séjour est d’un mois renouvelable sans limitation de durée mais avec une vocation d’accueil temporaire rappelée dans le projet social (accueil variant selon les situations entre 1 mois et 2 ans).

Elles comportent deux sous-modalités particulières, au-delà des RS dites généralistes :
1 – La pension de famille (PF) est « destinée à l’accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire » (article L 633-1 CCH). C’est un accueil de personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever, toutefois, de structures d’insertion de type CHRS. Le principe de la pension de famille est de proposer un habitat pérenne dans une structure de taille réduite (20 et 25 logements), avec présence d’un couple d’hôtes.
2 – La résidence accueil (RA) est une « pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique » (article L 633-1 CCH). Elle prévoit un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d’accompagnement social et médico-social adapté. Le principe est celui de la pension de famille.

 
 
 
 
 
L’Unafo revient sur son partenariat avec la DRIHL
publié le 2 mai 2014
L’Unafo vient de publier un guide de l’attribution de logement. L’occasion de revenir sur l’accord (...)
 
La DRIHL signe un modèle de convention pour faciliter la réservation des logements dans les logements-foyers
publié le 11 février 2014
La DRIHL, l’UNAFO et l’URFJT viennent de signer un modèle de convention pour faciliter la (...)
 
Le magazine de l’Unafo revient sur l’accord avec la DRIHL
publié le 4 novembre 2013
Action habitat, le magazine de l’Unafo fait le point sur la mobilisation des places en (...)
 
Protocole d’accord entre l’URFJT et la DRIHL
publié le 17 juin 2013
Pour mobiliser au mieux les places des logements-foyers au profit des personnes hébergés ou ayant (...)
 
Mobilisation des résidences sociales
publié le 12 mai 2013 (modifié le 4 janvier 2016)
Un accord entre l’Etat et les gestionnaires de résidences sociales met à disposition 1000 places (...)
 
 
 

Pied de page