Les outils du Code de l’Urbanisme qui favorisent la construction de logements

publié le 24 avril 2014

Les directions régionales chargées de l’Hébergement et du Logement et de l’Equipement et de l’Aménagement ont réuni leurs efforts pour publier ce guide, notamment destiné aux élus.

Les élus trouveront, en prenant connaissance du guide " Outils_du_code_de_l_urbanisme_favorisant_la_construction_de_logements (format pdf - 1.7 Mo - 24/04/2014) " des fiches outils leur permettant de disposer des références nécessaires à la conduite de leurs projets de construction.