Les données sur le logement adapté

Les résidences sociales sont des logements adaptés qui offrent un logement temporaire à des personnes en capacité d’occuper un logement autonome, mais éprouvant des difficultés particulières d’ordre économique ou social. Ce sont des habitats de petite taille associant des appartements privatifs et des espaces collectifs (salle de réunion, buanderie, cuisine familiale).
Les résidences sociales ont été créées par trois décrets du 23 décembre 1999 (décrets n°94-1128, 94-1129 et 94-1130). Elles sont régies par les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) et précisées par les articles R351-55, R353-156 et L633-1. Elles ouvrent droit à l’aide personnalisée au logement (conventionnement APL). Le propriétaire peut être un organisme de logement social ou une association ayant obtenu l’agrément de la maîtrise d’ouvrage insertion (MOI).
Ces logements ou résidences sociales peuvent être entièrement créés ou provenir de la transformation de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants. Quatre principaux profils de publics y sont accueillis : les travailleurs migrants, les jeunes actifs, les grands exclus et les publics précaires émergents.
Le diagnostic du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement décrit ainsi les différents types de structures et les publics qu’elles accueillent :

• les pensions de famille (ex « maisons relais) constituent une modalité particulière de résidence sociale, s’inscrivant dans une logique d’habitat durable, sans limitation de durée, offrant un cadre semi collectif valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social. Elle est destinée à l’accueil de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique rend impossible, à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire. (…) Les pensions de famille accueillent ainsi essentiellement des hommes, isolés, âgés de plus de 45 ans, bénéficiaires des minimas sociaux, qui ont connu des itinéraires résidentiels chaotiques. »
  Le rôle des pensions de famille, définies à l’article L633-1 du CCH, est décrit par la circulaire 2002-595 du 10 décembre 2002.
  En plus de la présence d’un hôte ou couple d’hôtes, un accompagnement sanitaire et social est formalisé d’une part avec le secteur psychiatrique et d’autre part par un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou un service médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
• conçus pour l’accueil des jeunes travailleurs, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) logent un public jeune (70 % ont moins de 24 ans) et mixte (49 % de femmes), en cours de formation ou disposant d’un premier emploi (88 % de jeunes travailleurs dont 21 % en alternance). Du fait de leur jeune âge et de situations professionnelles encore précaires, 56 % vivent sous le seuil de pauvreté.
• les foyers de travailleurs migrants (FTM) ou RS-FTM (issus de la transformation des FTM) logent encore principalement des hommes seuls, le plus souvent originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, un bon nombre d’entre eux étant présents dans la même résidence depuis plus de 10 ans (ils bénéficient du maintien dans les lieux), et pour lesquels se posent des problématiques liées au vieillissement et à l’isolement. Les RS FTM s’ouvrent progressivement à l’accueil d’un public plus diversifié.
• les résidences sociales ex-nihilo accueillent un public plus diversifié et font cohabiter : des personnes qui n’ont pas de grosses difficultés et sont davantage confrontées à des difficultés temporaires d’accès au logement de droit commun ; des personnes qui nécessitent un travail d’accompagnement plus important visant à consolider leur autonomie. Ces dernières ont souvent connu un parcours en Cada ou CHRS auparavant. Il s’agit de personnes plus fortement désocialisées avec des difficultés sociales plus ou moins importantes (violences conjugales, rupture d’hébergement, troubles de santé mentale ou addiction,…).

Les données relatives aux logements adaptés sont issues du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) au 31/12/2019 et sont décrites en nombre de places.
Figurent dans le socle de données, aux échelles : communale, de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

• Le nombre de places en pensions de famille - maisons relais, dont résidences accueil (Source : FINESS au 31/12/2019)
• Le nombre de places en FJT dont RS-FJT (Source : FINESS au 31/12/2019)
• Le nombre de places en FTM (Source : FINESS au 31/12/2019)
• Le nombre total de places de logement adapté (PF, FJT, FTM, RS) (Source : FINESS au 31/12/2019)