ÉTUDES ET DONNÉES
 

Les données sur le dispositif d’hébergement

publié le 14 janvier 2019 (modifié le 26 mai 2020)

Les nuitées d’hôtel, sur financement de l’État, sont mobilisées par des associations à défaut de places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence.

Le recours aux nuitées hôtelières est une solution pour répondre à l’accueil inconditionnel des personnes précaires sans logement, pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée.
Afin de limiter progressivement le recours à l’hôtel, l’État a mis en place un plan triennal de réduction du recours aux nuitées hôtelières (2015-2017) par la création de places alternatives pérennes : intermédiation locative, centre d’hébergement, etc.
Les données relatives au nombre de nuitées hôtelières financées par l’État (droit commun, demandeurs d’asile et migrants) sont issues de l’enquête de localisation qui a eu lieu du 30 au 31 décembre 2019, réalisée par les services AHI et OEE de la DRIHL.

Par définition variables dans le temps, ces données sont diffusées dans le socle aux échelles de l’EPT, intercommunales, départementales et régionales : :

  • Le nombre de places de nuitées hôtelières de droit commun financées par l’Etat (enquête localisation service Accueil Hébergement Insertion de la DRIHL, nuit du 30 au 31 décembre 2019)

Le dispositif généraliste, qui regroupe les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’hébergement d’urgence (CHU), l’hébergement d’urgence avec accompagnement social (HUAS)

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) accueillent des personnes ou des familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, mais aussi des difficultés de logement, de santé ou d’insertion. Le but est de les aider à accéder à leur autonomie personnelle ou sociale ou de la recouvrer. Créés en 1974, les CHRS sont financés principalement au titre de l’aide sociale de l’État. Certains sont spécialisés dans l’accueil d’un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison,…), d’autres sont des établissements de droit commun dits « tout public ».

Les centres d’hébergement d’urgence (CHU) permettent la mise à l’abri de toute personne, quel que soit son profil ou son statut administratif, selon le principe d’inconditionnalité de l’accueil. L’hébergement d’urgence se définit par une durée d’hébergement courte, dans la mesure où il a pour objectif d’orienter la personne vers un mode de prise en charge adaptée à ses besoins. Le droit à l’hébergement d’urgence a été défini par l’article 73 de la loi du 25 mai 2009 (loi MOLLE).

L’hébergement d’urgence avec accompagnement social (HUAS) permet de renforcer les capacités d’hébergement des personnes en grande précarité avec un accompagnement social.
Les places d’hébergement d’urgence répondent aux besoins des personnes isolées ou des familles sollicitant le 115, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, quelle que soit leur situation administrative. Le travail social mené auprès de ces personnes doit les conduire le plus rapidement possible à l’accès à un logement autonome quand leur situation le permet.

Les données relatives au dispositif généraliste d’hébergement sont issues du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) au 31/12/2019, retravaillées pour obtenir en plus des places en structures collectives la localisation des places en diffus.

Le fichier FINESS est mis à jour par le service OEE de la DRIHL.

Figurent dans le socle de données, aux échelles : communale, de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

  • Le nombre de places en CHRS (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus)
  • Le nombre de places en CHU hors centres hivernaux et dispositifs migrants (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus)
  • Le nombre de places en HUAS (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus)
  • Le nombre total de places d’hébergement (CHRS, CHU et HUAS) (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus et DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)

Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile qui regroupe différentes structures dont les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) classique, l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ex centres d’hébergements d’urgence pour migrants (HUDA ex CHUM), le dispositif régional - HUDA hôtelier, les Centres d’Aide au Retour Accompagné (CARA) /Dispositif de Préparation Au Retour (DPAR) et le Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile (PRAHDA).

Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) accueillent des demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’instruction, avec pour missions l’hébergement, l’accompagnement administratif, social et médical, des personnes pendant toute la durée de la procédure d’instruction. Les CADA sont financés au titre de l’aide sociale de l’État.

L’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) est un dispositif variable en fonction des besoins et des disponibilités budgétaires destiné à accueillir, à titre provisoire, des demandeurs d’asile préalablement à leur admission éventuelle en CADA. Il permet, en outre, de prendre en charge des demandeurs d’asile ne pouvant pas bénéficier d’un hébergement en CADA.
Pour le socle de données, l’HUDA classique comprend également le nombre de places de nuitées hôtelières pour demandeurs d’asile financées par l’Etat, et les places des ex-dispositifs d’Accueil Temporaire Service de l’Asile (ATSA).

Les centres d’aide au retour accompagné (CARA) /dispositif de préparation au retour (DPAR)
Les CARA ou les DPAR sont des dispositifs d’hébergement dédiés aux demandeurs sous procédure Dublin.

Le programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) assure l’accueil des demandeurs d’asile en vue d’une orientation vers les structures relevant du dispositif national d’accueil adaptées à leur situation, mais offre également un hébergement et un accompagnement aux personnes s’orientant vers la procédure d’asile, c’est-à-dire ayant manifesté l’intention de déposer de manière imminente une demande d’asile.

Les données relatives aux CADA sont issues du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) au 31/12/2019, retravaillées pour obtenir en plus des places en structures collectives la localisation des places en diffus.

Les données relatives à l’HUDA proviennent du service Accueil Hébergement et Insertion de la DRIHL, et sont issues de l’enquête de localisation réalisée par le service AHI de la DRIHL qui a eu lieu du 30 au 31 décembre 2019 pour les données sur le nombre de nuitées hôtelières pour demandeurs d’asile, financées par l’État.

Les données des CARA/DPAR et PRAHDA au 31/12/2019 proviennent du service Accueil Hébergement et Insertion de la DRIHL.

Figurent dans le socle de données, aux échelles : communale, de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

  • Le nombre de places en CADA (Source : FINESS au 31/12/2018, retravaillé sur le diffus)
  • Le nombre de places en CARA/DPAR (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2018)
  • Le nombre de places en PRAHDA (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2018)

Les données relatives à l’HUDA classique proviennent du service Accueil Hébergement et Insertion de la DRIHL pour les données HUDA et ex-ATSA, et sont issues de l’enquête de localisation réalisée par le service AHI de la DRIHL qui a eu lieu du 30 au 31 décembre 2018 pour les données sur le nombre de nuitées hôtelières pour demandeurs d’asile, financées par l’État.

Figurent dans le socle de données, aux échelles : communale, de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

  • Le nombre de places en CADA (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus)
  • Le nombre de places en HUDA (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)
  • Le nombre de places en CARA/DPAR (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)
  • Le nombre de places en PRAHDA (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)
  • Le nombre total de places pour demandeurs d’asile (CADA, HUDA, CARA/DPAR, PRAHDA) (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus, DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019, et enquête localisation DRIHL IDF/SAHI nuit du 30 au 31 décembre 2019)

Le dispositif d’accueil des réfugiés avec les centres provisoires d’hébergement (CPH) et les dispositifs assimilés (DPHRS, DAHAR et CAIR)

Les centres provisoires d’hébergement (CPH) sont destinés aux demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugiés et nécessitant un accompagnement pour préparer leur insertion. Pour y accéder, il faut avoir le statut de réfugié et être sans logement ni ressources. L’admission se fait sous conditions pour une durée limitée à six mois, renouvelable mensuellement en fonction de l’évolution de la situation des ménages. Les CPH sont financés au titre de l’aide sociale de l’État.

Les dispositifs assimilés à un CPH :

  • Le Dispositif Provisoire d’Hébergement des Réfugiés Statutaires (DPHRS)
  • Les Dispositifs d’Accueil, d’Hébergement et d’Accompagnement des Réfugiés (DAHAR)
  • Le Centre d’Accueil et d’Insertion des Réfugiés (CAIR)

Les données relatives aux CPH sont issues du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) au 31/12/2019, retravaillées pour obtenir en plus des places en structures collectives la localisation des places en diffus. Les dispositifs assimilés au 31/12/2019 proviennent du service Accueil Hébergement et Insertion de la DRIHL.

Figurent dans le socle de données, aux échelles : communale, de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

  • Le nombre de places en CPH (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus)
  • Le nombre de places pour les dispositifs assimilés à un CPH (DPHRS, DAHAR, CAÏR) (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)
  • Le nombre total de places pour réfugiés (CPH et dispositifs assimilés à un CPH) (Source : FINESS au 31/12/2019, retravaillé sur le diffus et DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)

Le dispositif d’accueil des migrants qui regroupe les places d’hébergement pour migrants, les places de nuitées hôtelières pour migrants financées par l’Etat, et les centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES)

Depuis le mois de juin 2015, l’Île-de-France est particulièrement impactée par l’arrivée de personnes en situation de migration internationale. Pour répondre aux enjeux d’accueil des migrants sur le territoire francilien, un dispositif d’accueil, de mise à l’abri et d’accompagnement des migrants a été mis en place
Les places d’hébergement pour migrants ont pour objectif d’assurer un hébergement temporaire des personnes afin de permettre de faire le point sur leur situation et de les orienter ensuite vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

Les places de nuitées hôtelières pour migrants financées par l’État.

Les centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) permettent d’héberger des personnes migrantes, d’évaluer leur situation et de faciliter l’accès des personnes à un guichet unique pour demandeur d’asile (GUDA) afin de pouvoir orienter les personnes vers une solution d’hébergement adaptée à leur situation, soit le dispositif national d’accueil (DNA) pour les demandeurs d’asile vers le dispositif national d’accueil (DNA)

Les données relatives au dispositif migrants sont issues du service Accueil Hébergement et Insertion de la DRIHL au 31/12/2019
Les données relatives au nombre de nuitées hôtelières pour migrants financées par l’État sont issues de l’enquête de localisation qui a eu lieu du 30 au 31 décembre 2019, réalisée par le service AHI de la DRIHL

Figurent dans le socle de données
aux échelles : communale, de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

  • Le nombre de places d’hébergement pour migrants (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)
  • Le nombre de places en CAES (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019)

aux échelles : de l’EPT, intercommunale, départementale et régionale :

  • Le nombre de places de nuitées hôtelières pour migrants financées par l’Etat (Enquête Localisation service Accueil Hébergement Insertion de la DRIHL, nuit du 30 au 31 décembre 2019)
  • Le nombre total de places d’hébergement pour migrants (Places hébergement migrants, CAES, nuitées hôtelières pour migrants) (Source : DRIHL IDF/SAHI au 31/12/2019 et enquête localisation DRIHL IDF/SAHI nuit du 30 au 31 décembre 2019)