Les CCAPEX en Ile-de-France

 

Tous les départements franciliens sont dotés d’une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Les huit CCAPEX franciliennes sont opérationnelles. Chacune d’entre elles fonctionne selon des modalités propres :

En petite couronne :
Elles s’organisent autour de deux instances :
*- une commission « technique » en charge des dossiers complexes
*- une commission « de doctrine » qui définit, suit et réalise le bilan des politiques de prévention des expulsions dans le département.
Une organisation similaire est en place en Seine-et-Marne.

Dans les autres départements de grande couronne l’organisation est différente :
Val-d’Oise, le travail de la commission porte uniquement sur l’examen des situations les plus complexes, à tous les stades de la procédure d’expulsions.
Yvelines, l’intégralité des dossiers des ménages assignés à comparaître devant le tribunal sont examinés.
Essonne : elle n’étudie pas de situation particulière mais se concentre sur des cas théoriques rencontrés fréquemment par les différents acteurs.

 
 
 
 
 
CCAPEX de Paris
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX des Hauts-de-Seine
publié le 2 avril 2015 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX de Seine-Saint-Denis
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX du Val-de-Marne
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX du Val d’Oise
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX des Yvelines
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX de Seine-et-Marne
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)
 
CCAPEX de l’Essonne
publié le 23 mars 2012 (modifié le 7 avril 2015)