Les cartes des zonages des politiques du logement

publié le 26 novembre 2015 (modifié le 4 septembre 2017)

La carte pour l’Ile de France

Zonage pour le PTZ rural, pour l’ancien sous conditions de travaux

Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ est ouvert aux opérations d’acquisition de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Cet élargissement est destiné à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionné à des travaux de rénovation, ce PTZ rural permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.

Zonage de la taxe sur les logements vacants

Une taxe annuelle sur les logements vacants a été mise en place en 1999 dans certaines agglomérations. Ce périmètre a été élargi en 2013 sur des critères de tension du marché pour compter 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants.

Zonage relatif à la loi du 1er juillet 2013.

Cette loi habilite le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction se base sur le périmètre de la taxe sur les logements vacants (zonage TLV) élargi à cinq communes de moins de 15 000 habitants en forte croissance démographique.

Le zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles pour le calcul de la TFPNB

Afin de lutter contre la rétention foncière et d’inciter à la densification résidentielle, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de plein droit dans les communes situées, à la fois dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants et dans les zones A (dont A bis). La périphérie des zones tendues, qui a pu conserver un caractère rural, est donc exclue du dispositif. Les terrains à usage agricole, y compris les terres en jachère, sont également exclus de la majoration.

Le dispositif de majoration facultative de la valeur locative cadastrale est par ailleurs maintenu dans les zones où la majoration obligatoire n’est pas applicable.

La majoration est établie à compter des impositions 2015 pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Le zonage 1/2/3

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé, notamment, pour les aides personnelles au logement.

Le zonage A, B, C

Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.

Consultez les cartes en ligne sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires


Télécharger :