Le Préfet du Val d’Oise signe la 1ère cession d’un terrain de l’État avec décote

publié le 8 décembre 2014

Le préfet du Val-d’Oise, Jean-Luc NEVACHE, cèdera au bailleur RSF Résidences Sociales de France-I3F, un terrain de l’État de 6200 m² à Pontoise dans le quartier Bossut le Lundi 8 décembre 2014.

Cette cession permettra de transformer le foyer de travailleurs migrants très dégradé en une résidence sociale de 268 logements.
C’est la première vente d’un terrain de l’Etat avec décote dans la région Ile-de-France, en application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la la mobilisation du foncier public en faveur du logement.