Le parc de logements sociaux en Ile-de-France et la loi SRU

publié le 20 octobre 2014

La composition du parc de logements sociaux en Ile-de-France au 1er Janvier 2012 :

La répartition du parc de logements sociaux par départements :

La carte du nombre des logements sociaux par commune :


Le nombre de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales :

Les loyers moyens dans le parc social en Ile-de-France :

La carte des loyers :

La loi SRU

Les inventaires
L’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a créé l’obligation pour les communes les plus urbaines de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux au sein des résidences principales. La loi du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, a modifié ces dispositions, portant le seuil à 25% de logements sociaux pour les communes les plus tendues, et à 20% pour les communes appartenant à une agglomération ou à un EPCI pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire. Le contrôle de cette obligation se fait par le biais d’un inventaire contradictoire annuel au 1er janvier.
La notice technique sur les inventaires annuels SRU : Notice_technique_inventaires_annuels (format pdf - 67.2 ko - 28/06/2013)

La carte SRU au 1er Janvier 2013

La carte en téléchargement : Carte_SRU_2013 (format pdf - 2 Mo - 20/10/2014)

Les bilans triennaux
L’article L.302-8 du CCH prévoit un bilan triennal de la production de logements locatifs sociaux des communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, comparée aux obligations de rattrapage fixés.
La notice technique des bilans triennaux :
Notice_technique_bilans_triennaux (format pdf - 65.9 ko - 28/06/2013)
Le bilan triennal 2010-2013 :
Tableau_SRU_2013-01-01 (format pdf - 104.1 ko - 20/10/2014)