Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a tenu sa deuxième réunion plénière

publié le 20 février 2015 (modifié le 5 mars 2015)


Réunion du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement : le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement est lancé

Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a tenu sa deuxième réunion plénière le 17 février.

Créé par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, le CRHH d’Ile-de-France est co-présidé par le Président du Conseil Régional et le Préfet d’Ile-de-France. Il a pour mission d’assurer la cohérence des politiques publiques dans les domaines de sa compétence et d’en suivre l’application. Le CRHH réunit en son sein des représentants de l’Etat, du Conseil Régional et des conseils généraux d’Ile-de-France, des EPCI, des communes de petite et de grande couronne, et de la vie associative de l’habitat et de l’hébergement.

Le 17 février, les membres du CRHH ont adopté les modalités d’élaboration du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. Ce document prescriptif fixera les objectifs à atteindre notamment en matière de développement de l’offre de logements et d’actions en faveur des personnes défavorisées. Il déterminera la mise en œuvre de ces objectifs sur le territoire régional et pour le territoire de la future métropole du Grand Paris.
Le Diagnostic de la situation du logement et de l’hébergement en Île-de-France, sur lequel seront fondées les orientations du Schéma Régional, sera présenté au CRHH pour débat et adoption au cours du premier semestre 2015.

Les membres ont ensuite convenu de procéder à l’élection de leur bureau lors d’une séance plénière qui se tiendra début mai.

Le bilan de l’action conduite par l’État en faveur de l’hébergement et du logement a été présenté et adopté par les membres du CRHH.
Ce bilan souligne notamment le nombre de logements locatifs sociaux financés par l’État en 2014 (27 584, soit 26 % des logements sociaux financés en France métropolitaine) et la part de PLUS/PLAI, qui représente 67 % de la production totale, Il met également en évidence la croissance importante du nombre de nuitées hôtelières consacrées par l’État à l’hébergement des plus démunis (+24 % depuis décembre 2013) et l’amélioration du relogement des ménages DALO.

La Région a également présenté le bilan de son action en 2014
 : elle affecté plus de 155 millions d’euros de subventions au titre de ses politiques en faveur du logement permettant la création de 11.687 logements sociaux (ou places en logements-foyers) nouveaux.


Plusieurs dossiers ont ensuite été soumis à l’approbation des membres du CRHH :
- La liste de 6 nouveaux sites fonciers publics mobilisables pour le logement dans les conditions de décote prévues par la loi Duflot 1 et le bilan des cessions intervenues depuis la promulgation de la loi.
- Les Programmes Locaux de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Mont Valérien (92) et de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92) ainsi que le bilan à mi-parcours du Plan local de l’habitat (PLH) de Paris. Les PLH sont les documents d’urbanisme qui déterminent les projets de développement de l’offre de logement auxquels s’engagent les collectivités locales.
- Le bilan des actions conduites par les délégataires des aides à la pierre de l’État en faveur du développement de l’offre de logement (Communautés d’Agglomération de Cergy Pontoise et Melun Val de Seine et Ville de Paris) et la répartition régionale des aides à la pierre de l’État pour 2015.

Le bilan présenté le 17 février est en ligne