Consultation des collectivités sur le projet de SRHH
Le CRHH a prescrit la révision du SRHH pour la période 2024-2030 lors de sa séance plénière du 6 juillet 2022. Six ateliers de co-construction ont été organisés, de mars à mai, avec plus d’une centaine de représentants des membres du CRHH qui se sont portés volontaires. Ces travaux ont abouti au projet de SRHH accessible ci-dessous, dont la mise en consultation auprès des collectivités locales a été votée lors de la séance plénière du CRHH du 30 novembre.
Les collectivités visées au I. de l’article L. 302-14 du code de la construction et de l’habitation disposent de 3 mois à compter de la réception du courrier du préfet de Région pour lui transmettre un avis sur le projet de schéma.
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