La qualification des entreprises en 3 questions

publié le 22 janvier 2018

Depuis 2014, les particuliers se familiarisent avec le sigle RGE (« Reconnu garant de l’environnement »), ce signe de qualité étant exigé pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la rénovation énergétique des logements. De nombreuses entreprises affichent également les qualifications QUALIBAT, QUALIFELEC, Qualit’EnR…

Comment s’y reconnaître ? Le point sur ces qualifications en trois questions.

► Qu’est ce qu’une qualification d’entreprise ?

- La qualification d’une entreprise a pour objet d’attester de sa compétence et de son professionnalisme ainsi que de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité donnée. La qualification est délivrée sur le fondement d’informations contrôlées et régulièrement actualisées. C’est un « signe de qualité ».

- La qualification est délivrée par un organisme lui-même accrédité à cet effet. Elle est fondée sur le respect d’un référentiel de compétences professionnelles sur un domaine d’activité. La qualification est la preuve, pour un acheteur, que l’artisan ou l’entreprise auquel il recourt répond à des critères définis dans le référentiel associé à la qualification (ex : critères sur la formation, sur les moyens humains, sur le respect de la qualité contrôlée par visite sur site…).
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Les qualifications concernent une grande partie des domaines professionnels dans le bâtiment : ingénierie, économie, travaux, installations…
En outre, pour chaque domaine, il existe un grand nombre de qualifications, délivrées par différents organismes, dûment accrédités, comme QUALIBAT, QUALIFELEC, Qualit’EnR

► Pourquoi recourir à une entreprise qualifiée ?

Recourir à une entreprise qualifiée permet de se donner toutes les chances de réussir son projet de travaux. La qualification est à l’initiative de l’entreprise et représente un effort de celle-ci pour prouver son sérieux, son professionnalisme, ses qualités d’exécution pour une mission donnée. Un professionnel qualifié peut parfois s’avérer nécessaire si la technicité des travaux envisagés est importante, ou être d’un grand secours lorsque l’on n’est pas soi-même suffisamment compétent pour estimer correctement ses besoins en travaux. De plus, si l’entreprise ne donne pas satisfaction dans son domaine de qualification, il est possible de le signaler à l’organisme ayant délivré la qualification pour que celui-ci prenne les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’au retrait de la qualification.

► Pourquoi une qualification RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») ?

A quoi sert-elle ?

- Les particuliers souhaitant bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la rénovation énergétique des logements sont tenus de faire appel à un professionnel qualifié RGE.

-  Les professionnels qualifiés RGE sont réputés capables de préconiser et de réaliser des travaux pertinents et répondant aux exigences réglementaires, tout en utilisant des matériaux de qualité, pour ce qui concerne :

  • les travaux d’efficacité énergétique en rénovation ;
  • l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

► Qui peut l’obtenir ?

Les artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans ce type de travaux.

► Ou trouver une liste de professionnels RGE ?

Sur le site internet national : www.renovation-info-service.gouv.fr

L’accréditation préalable, un processus au service de la qualité

Pour pouvoir exercer leurs missions, les organismes qualificateurs des entreprises du bâtiment comme QUALIBAT, QUALIFELEC, Qualit’EnR… doivent au préalable avoir été accrédités.

Il s’agit d’une exigence européenne, qui impose de désigner dans chaque État membre un organisme national d’accréditation unique. Le COFRAC, association à but non lucratif fondée en 1994 par les pouvoirs publics, a été investi de cette mission. Il s’appuie pour ce faire sur une norme AFNOR qui définit les exigences relatives aux organismes qualificateurs.

Une organisation européenne et mondiale

Les organismes nationaux comme le COFRAC sont regroupés au sein de l’EA (European co-operation for Accreditation). Les organismes représentant les cinq continents sont eux-mêmes regroupés au sein de l’IAF (International Accreditation Forum).

Ces organisations européennes et mondiales d’accréditeurs ont pour principal rôle d’organiser et de garantir l’harmonisation des pratiques entre les pays membres.