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La prévention des expulsions

 
 
 
 
 
Charte de prévention des explulsions locatives des Hauts-de-Seine
publié le 1er avril 2015
La charte départementale de prévention des expulsions locatives des Hauts-de-Seine constitue un (...)
 
 
Les CCAPEX : pourquoi, comment ?

Les Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont les instances destinées à coordonner et piloter la stratégie de prévention des expulsions.

 
Les CCAPEX en Ile-de-France

Tous les départements franciliens sont dotés d’une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

 
Bailleur ou locataire : comment faire face aux impayés ?

Vous trouverez ci-dessous tous les contacts dans les départements franciliens pour obtenir des informations sur les impayés et les procédures d’expulsion.

 
 
 

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