La prévention des expulsions

 
 
 
 
 
La charte de prévention des expulsions locatives à Paris
publié le 22 août 2018
La charte parisienne de prévention des expulsions signée le 14 décembre 2017 succède à la charte (...)
 
La charte de prévention des expulsions dans le Val de Marne
publié le 3 mai 2018 (modifié le 22 août 2018)
La charte de prévention des expulsions locatives a été signée le 26 Mars dans le Val de Marne. Une (...)
 
Prévention des expulsions : signature de la charte entre l’État et la ville de Paris
publié le 14 décembre 2017
François Ravier, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture (...)
 
 
Une nouvelle charte de prévention des expulsions pour la Seine-Saint-Denis
publié le 19 janvier 2016
Le 16 décembre 2015, le préfet et le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont (...)
 
Charte de prévention des explulsions locatives des Hauts-de-Seine
publié le 1er avril 2015
La charte départementale de prévention des expulsions locatives des Hauts-de-Seine constitue un (...)
 
Les CCAPEX : pourquoi, comment ?

Les Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives sont les instances destinées à coordonner et piloter la stratégie de prévention des expulsions.

 
Les CCAPEX en Ile-de-France

Tous les départements franciliens sont dotés d’une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

 
Bailleur ou locataire : comment faire face aux impayés ?

Vous trouverez ci-dessous tous les contacts dans les départements franciliens pour obtenir des informations sur les impayés et les procédures d’expulsion.