La Métropole du Grand Paris fait un grand pas : les décrets « Territoires » publiés

publié le 17 décembre 2015

Nouvelle étape décisive de la construction de la métropole du Grand Paris, après examen en Conseil d’État, les décrets fixant le périmètre et le siège des onze établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre 2015. Défini par la loi NOTRE, le douzième territoire correspond au ressort territorial de la ville de Paris.

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, félicite tous ceux qui ont permis la naissance de cet établissement. Il salue cette avancée pour un Grand Paris au service du développement et de ses habitants.

Quelques ajustements de périmètre

Après consultation des 130 communes concernées sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, le gouvernement a procédé à quelques ajustements de périmètre en rattachant, à leur demande, les communes de Valenton et de Villeneuve Saint-Georges au territoire « T12 ». Il a également pris en considération les demandes convergentes de modification de sièges, initialement prévus dans la commune la plus peuplée de chaque territoire.

Les communes peuvent désormais délibérer avant la fin de l’année pour désigner leurs conseillers métropolitains et de territoire, permettant ainsi l’installation de la métropole des territoires dans le courant du mois de janvier 2016.

Cette mise en œuvre de la Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République finalise la carte de l’intercommunalité en Île-de-France.

Les décrets dans le communiqué de presse du Préfet de région : CP_Decrets_metropole (format pdf - 305.7 ko - 17/12/2015)
La carte des territoires : Carte_des_territoires_11-12-015-1 (format pdf - 436.8 ko - 17/12/2015)