L’habitat indigne et ses nouvelles formes : quel enjeu pour l’Île-de-France ?

publié le 2 décembre 2018 (modifié le 7 janvier 2019)

Alors que l’État est mobilisé sur les questions de logement des ménages les plus modestes et fragilisés, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) publient aujourd’hui une étude intitulée L’habitat indigne en Île-de-France : enjeux et politiques. Celle-ci a été co-pilotée par l’État et la Région.

Lutte contre l’habitat indigne : une étude dresse l’état des lieux des politiques franciliennes

4 % du parc privé est potentiellement dégradé en Île-de-France.
157 000 logements privés sont potentiellement indignes, soit 4 % du parc privé.
Avec l’ancienneté de son parc et la tension du marché du logement, l’habitat indigne francilien prend de multiples formes : logements insalubres, exposition au plomb, constructions présentant un risque de péril, hôtels meublés dangereux, copropriétés dégradées, locaux impropres à l’habitation (cabanons, caves, greniers…). Certaines sont très directement liées à la vétusté du bâti, à l’évolution d’un environnement urbain paupérisé et à un manque d’entretien et de mises aux normes.

L’augmentation du phénomène de division pavillonnaire

Parmi les évolutions récentes, il faut souligner la montée en puissance des processus de division pavillonnaire à risque, l’augmentation des cas d’occupations à l’année de locaux impropres à l’habitation par nature, la paupérisation et la fragilisation de nombreuses copropriétés - y compris récentes, ou encore la « cabanisation » des fonds de jardins… Ces phénomènes concernent l’ensemble des départements franciliens, avec une importance variable selon les territoires.

Lutter contre l’habitat indigne : une priorité urbaine et sociale en Île-de-France
Par son ampleur et sa concentration sur certains territoires déjà fragilisés, la problématique de l’habitat indigne constitue une réelle priorité urbaine et sociale en Île-de-France. C’est pourquoi en novembre 2017, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) a inscrit dans le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) l’efficacité des politiques de lutte contre les spirales de dégradation de l’habitat parmi ses priorités, notamment en demandant la réalisation d’un état des lieux sur les enjeux et les politiques de lutte contre l’habitat indigne en Île-de-France.

Des outils pour lutter contre l’habitat dégradé et sanctionner les marchands de sommeil

L’État a développé un panel d’outils pour prévenir et traiter les situations indignes ainsi que pour contraindre les propriétaires ne respectant pas la loi. Ainsi, il existe un volet coercitif qui comprend différentes polices de l’habitat, mises en œuvre sous la responsabilité du maire ou du préfet selon les cas. Il existe également un panel de sanctions pénales, pour lutter plus particulièrement contre les « marchands de sommeil ». L’ensemble des services compétents de l’État : directions départementales de l’ARS, unités départementales de la DRIHL, directions départementales des territoires (DDT), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales des finances publiques (DDFIP), parquets, est mobilisé. La synergie de leurs actions permet l’efficacité des dispositifs.

Depuis 2015, l’État contribue également à la montée en puissance de l’action publique opérationnelle.

Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne visant à éradiquer durablement ce phénomène, il finance jusqu’à 50% le déficit du recyclage foncier (qui peut comprendre des travaux d’aménagement), en complément d’autres aides publiques (Agence national de l’habitat (Anah) et Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)). Dans ce cadre, des conventions portant sur l’engagement des phases opérationnelles ont été signées pour les projets des Mureaux (78), de Gennevilliers, Nanterre (92), Saint-Ouen, La Courneuve, Stains, Pierrefitte-sur-Seine (93) et Villiers-le- Bel (95). Fin 2017, environ 10 millions d’euros avaient déjà été engagés par l’État dans le cadre de cet appel à projets.

Cet appel à projets n’est qu’une partie de l’effort de l’État pour la résorption de l’habitat indigne :

  • pour l’insalubrité, l’État a engagé 914 000 euros en 2017 pour les travaux d’office, l’hébergement ou le relogement des locataires et de l’accompagnement social, en substitution des propriétaires défaillants.
  • pour la lutte contre le saturnisme, l’État a engagé plus de 2,4 millions d’euros en 2017 pour la réalisation des diagnostics-contrôles et des travaux d’office en substitution des propriétaires défaillants.
  • pour leur part, les subventions de l’ANAH se sont élevées à 16 776 752 euros.

« Ce rapport montre que les politiques que nous menons contre l’habitat indigne en Île-de-France portent leurs fruits même si les efforts restent à poursuivre. Notre lutte contre les marchands de sommeil et l’exploitation des personnes en situation de précarité est constante et résolue. C’est une priorité. » explique Michel Cadot, préfet de région.


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