L’Etat, le Conseil régional, l’AORIF, l’UESL et la Caisse des Dépôts signent un accord pour le logement

publié le 17 février 2014 (modifié le 19 février 2014)

Les partenaires franciliens du logement viennent de signer un accord pour mettre en oeuvre, en Ile-de-France, le pacte national signé entre l’Etat et le monde HLM dans le cadre du plan d’investissement pour le logement.

L’État, le conseil régional d’Île-de-France, l’AORIF-l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, l’UESL-Action Logement et la Caisse des Dépôts ont signé le 14 février 2014, devant le Comité Régional de l’hébergement et du logement, l’accord francilien de mise en oeuvre du pacte national signé entre l’Etat et le monde HLM dans le cadre du plan d’investissement pour le logement. "Cet accord, explique Nelly Lordemus, vice-présidente de l’AORIF, reflète un vrai partenariat et traduit à la fois le réalisme et la volonté des signataires".

Cet accord affirme l’engagement des signataires en faveur de la déclinaison opérationnelle en Île-de-France de plusieurs enjeux :

1/ La production et la rénovation énergétique des logements sociaux

La mobilisation des partenaires se donne pour objectif d’atteindre, en 2014 , le financement de 30 000 à 32 000 logements sociaux et, en 2015, le financement de 32 000 à 37 000 logements sociaux, (hors programme de reconstitution ANRU).
La répartition entre catégories de logements s’établit ainsi : 40 % PLUS ( prêt locatif à usage social), 25 % PLAI, ( prêt locatif aidé d’intégration) , et 35 % PLS ( prêt locatif social).
S’agissant de rénovation énergétique des logements existants, les partenaires de l’accord sont mobilisés pour parvenir à la réhabilitation annuelle de 25 000 à 30 000 logements.
Le but est de permettre aux locataires de réduire leur facture énergétique.
Pour l’AORIF, "Outre l’action des signataires, la réussite de cette feuille de route suppose, dans une période délicate de mutation de la gouvernance francilienne, la poursuite de la mobilisation de toutes les collectivités publiques, en matière d’urbanisme, de foncier et d’aménagement, ainsi que de soutien financier."

2/ Le soutien aux organisations représentatives de locataires pour défendre leurs intérêts

Un conseil social de l’habitat francilien sera réuni au moins deux fois par an, afin d’évoquer les élections des représentants des locataires, la concertation locative, la qualité de service.

3/ L’accompagnement de la réforme des attributions : plus de transparence

Les partenaires se mobilisent pour mieux connaitre les demandeurs de logements en Île-de-France et mettre en oeuvre l’information des demandeurs prévue par la loi ALUR.
Afin d’améliorer l’accès au logement des publics prioritaires, un cadre régional de référence, avec des critères communs pour la négociation des accords collectifs départementaux ou intercommunaux sera élaboré.
L’utilisation commune à tous les réservataires d’un même outil de gestion permettra de favoriser l’adaptation des logements proposés aux ménages demandeurs.

4/ Le développement des missions sociales des organismes

Les actions conduites en faveur de la prévention des expulsions, la production de logements adaptés par les adhérents de l’AFFIL ( association francilienne pour favoriser l’ insertion par le logement) , et le développement de la production de PLAI à bas niveau de quittance sont autant d’outils qui réuniront les partenaires de l’accord en faveur de l’insertion par le logement.
Le but à terme est de proposer des logements moins chers accessibles aux plus modestes.
L’accord signé pour deux ans décrit les engagements des partenaires pour la bonne réalisation de ces objectifs et précise les interventions de chacun d’entre eux. Comme le souligne Nelly Lordemus : " Ce que cet accord scelle, c’est finalement un projet global au service du logement des ménages franciliens, qu’ils soient en difficulté, ou peinent simplement à se loger aux conditions du marché immobilier en surchauffe d’une métropole et d’une région engagées dans la compétition mondiale ".

Cet engagement de l’Etat, des collectivités et du monde HLM en faveur de la construction de logements en Ile de France s’inscrit dans la mise en oeuvre de la feuille de route pour l’aménagement et le logement durables dans le Nouveau Grand Paris, annoncée le 29 janvier en Conseil des ministres par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, en charge du Grand Paris.

Lire le Communiqué de presse (format pdf - 553 ko - 17/02/2014)

Prendre connaissance de l’ Accord_francilien_14_Fevrier_2014 (format pdf - 6.7 Mo - 19/02/2014)