L’Etat et l’ARS Ile-de-France lancent un appel à projets sur l’habitat indigne

publié le 26 décembre 2013 (modifié le 7 janvier 2014)

L’Etat et l’ARS Île-de-France proposent aux collectivités de construire un partenariat autour de la lutte conte l’habitat indigne.

Locaux impropres par nature à l’habitation, état de logements ou de parties communes mettant en danger la santé ou la sécurité des habitants, bâtiments menaçant ruine, exposition au risque saturnin : l’habitat indigne regroupe sous des réalités matérielles très différentes des situations sociales, humaines et morales bien souvent difficiles.

Un projet ambitieux pour le logement du Grand Paris et de la région Île-de-France, tel que porté par le gouvernement, se doit de prendre en compte le parc privé dégradé, qui met en danger ses occupants et défigure certains quartiers.

Les moyens d’agir, depuis le diagnostic des situations jusqu’à la sanction des marchands de sommeil, en passant par le relogement des occupants, définitif ou temporaire, sont aux mains de plusieurs acteurs publics, dont au premier chef les communes et intercommunalités, l’État, l’Agence Régionale de Santé et l’Agence nationale de l’Habitat.

77 communes et 26 intercommunalités invitées à participer

C’est pour renforcer la coordination de ces outils sur des territoires identifiés comme porteurs d’enjeux particulièrement préoccupants que le Préfet de la région d’Île-de-France et le Directeur général de l’ARS ont choisi d’inviter 77 communes et 26 intercommunalités à répondre à un appel à projets pour le traitement de l’habitat indigne à l’échelle urbaine. Sur le modèle du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui a retenu en 2009, 40 projets sur toute la France, dont sept en Île-de-France, il s’agit de soutenir les collectivités volontaires pour la mise en œuvre de projets d’aménagement couplés à des outils de résorption de l’habitat indigne dans des quartiers anciens, afin d’enrayer la spirale de la dégradation immobilière et urbaine qui touche ces quartiers.

Les territoires, retenus sur la base d’un projet – qui pourra être précisé au cours d’un dialogue avec l’Etat, l’ARS et leurs partenaires – bénéficieront d’un accompagnement technique et financier renforcé, notamment au travers des aides de l’Anah. L’État étudie en outre la possibilité d’un soutien financier à ces opérations, en fonction des capacités d’intervention des collectivités porteuses.

Les dispositions du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui seront votées par le Parlement viendront donner aux partenaires de nouveaux moyens d’agir, en particulier contre les marchands de sommeil.

Cet accompagnement exceptionnel de collectivités volontaires et confrontées à des problématiques particulièrement lourdes vient compléter le rôle que l’État, l’ARS et l’Anah jouent au quotidien, en appui des communes et EPCI, notamment dans le cadre des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, pour détecter et traiter toutes les situations d’indignité dans l’habitat dans notre région, y compris en zones rurales et pavillonnaires.

Vous pouvez télécharger le texte de l’appel à projets :
Appel à projets pour la mise en oeuvre d’une stratégie urbaine de luttecontre l’habitat indigne (format pdf - 3.3 Mo - 26/12/2013)