L’arrêté préfectoral

publié le 26 juin 2015 (modifié le 6 juillet 2016)

Le texte de l’arrêté préfectoral

Arrete_no2015_176_-_0007 (format pdf - 1.3 Mo - 25/06/2015)

Le tableau des références de loyers au format Open Office

loyer_de_reference_arrete_2015 (format ods - 22 ko - 06/07/2016)

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