Journée régionale de lutte contre l’habitat indigne, l’État mobilisé en Ile-de-France

publié le 5 décembre 2017

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a présidé, ce jour, la Journée régionale des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, organisée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL), en liaison avec l’Agence régionale de santé (ARS).

Communiqué de presse
Paris, le 5 décembre 2017

« Il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour combattre et lutter contre l’habitat indigne. Chaque homme, chaque femme a le droit de vivre dans la dignité et donc dans des conditions de logement digne, lutter contre l’habitat indigne doit être une priorité de l’État » a souligné Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Plus de 170 000 logements indignes en Île-de-France, l’État mobilisé

Avec plus de 170 000 logements potentiellement indignes, l’ancienneté de son parc et la tension du marché du logement, l’Île-de-France rencontre l’habitat indigne sous toutes ses formes : logements insalubres, formant des îlots dégradés ou dispersés dans les tissus denses, risque d’exposition au plomb, risque de péril, hôtels meublés dangereux, copropriétés dégradées… L’habitat précaire se développe également ainsi que l’habitat indigne lié à des divisions pavillonnaires non maîtrisées.

Un appel à projets avec 19 territoires prioritaires

L’Île-de-France compte également des quartiers et des centres anciens dégradés. Un appel à projets pour une « stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne », lancé par la DRIHL et l’ARS d’Île-de-France en direction des collectivités concernées a connu un franc succès, avec 19 territoires retenus sur plus de 30 candidatures.

Le mal-logement a des conséquences graves sur la santé physique et psychologique des occupants, mais aussi en termes sociétaux. Lutter contre l’habitat indigne appelle donc une forte mobilisation de la puissance publique. Traiter l’habitat indigne, c’est s’obliger à des résultats. La puissance publique est mobilisée et agit avec tous les acteurs qui contribuent à l’amélioration de la situation des mal-logés.

1 100 procédures engagées contre l’habitat indigne

Environ 1 100 procédures, au titre du code de la santé publique, sont prises en Île-de-France chaque année. Près d’un tiers concerne des locaux impropres à l’habitation. À ces mesures s’ajoutent des dépenses directement mises en œuvre par l’État pour les travaux d’office et les mesures associées. Une part de ces dépenses est mise en recouvrement auprès des propriétaires indélicats, afin de ne pas entretenir un sentiment d’impunité.

24 millions d’euros pour la réhabilitation des logements en 2016

Par ailleurs, l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) a fait de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé l’une de ses priorités d’intervention depuis plusieurs années. Elle accompagne les propriétaires et les syndicats de copropriétaires via des aides aux travaux.

En 2016, plus de 24 millions d’euros ont été engagés pour réhabiliter plus de 4 100 logements indignes ou très dégradés (+ 17 %). L’Anah accompagne également les communes dans le cadre d’opérations de réhabilitations lourdes sur l’habitat insalubre.

Une stratégie globale pour lutter contre l’habitat indigne

En 2017, la stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne a vu l’engagement des phases opérationnelles des projets des Mureaux, de Nanterre, de La Courneuve, de Stains, de Pierrefitte-sur-Seine et de Villiers-le-Bel pour un montant d’environ 7,5 millions d’euros. Ces travaux concrétisent l’engagement de l’État aux côtés des collectivités locales pour la requalification durable des quartiers.

Pour rendre à l’habitat ses fonctions protectrices et sociales, l’État en Île-de-France et ses partenaires conduisent une politique résolue de traitement de l’habitat indigne, notamment par la mobilisation des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, le plan régional pluriannuel pour des copropriétés durables, l’appel à projets pour une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne, l’intervention d’un opérateur public intervenant sur les tissus pavillonnaires à risque, à laquelle s’ajoutent les actions coercitives portées par l’ARS.

Un sous-préfet à la lutte contre l’habitat indigne dans chaque département d’Île-de-France

Pour piloter les pôles départementaux composés de nombreux acteurs – services de l’État relevant de plusieurs ministères, agence régionale de santé, collectivités locales notamment – un sous-préfet en charge de la lutte contre l’habitat indigne a été désigné dans chaque département. Une coordination régionale permet d’assurer la cohérence nécessaire entre les territoires.

cp lutte contre l habitat indigne (format pdf - 309.9 ko - 05/12/2017)