Journée de mobilisation contre l’habitat indigne - 10 novembre 2011

publié le 26 octobre 2011 (modifié le 23 décembre 2011)

La situation particulière de l’Ile-de-France et les enjeux importants de résorption de l’habitat indigne que présente le territoire conduisent à souhaiter partager les démarches conduites localement, et apporter de nouvelles clés d’intervention, en réunissant tous les partenaires institutionnels publics œuvrant pour la lutte contre l’habitat indigne.

La situation particulière de l’Ile-de-France et les enjeux importants de résorption de l’habitat indigne que présente le territoire conduisent à souhaiter partager les démarches conduites localement, et apporter de nouvelles clés d’intervention, en réunissant tous les partenaires institutionnels publics œuvrant pour la lutte contre l’habitat indigne.

Afin de favoriser ce partage d’expérience, une Journée régionale francilienne de mobilisation contre l’habitat indigne est organisée le jeudi 10 novembre 2011.

Les interventions prévues au cours de cette journée ont pour but d’apporter un éclairage pragmatique sur les objectifs prioritaires de la lutte contre l’habitat indigne :
- constituer ou renforcer des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne.
- augmenter le nombre d’arrêtés et mener à leur terme les dossiers anciens de polices spéciales de l’habitat.
- accompagner les communes pour la mise en œuvre des dispositifs opérationnels de lutte contre l’habitat indigne.

Lors de tables rondes, les acteurs franciliens de la lutte contre l’habitat indigne aborderont les thématiques suivantes :

  • repérage et connaissance du parc privé indigne,
  • information des maires et accompagnement des collectivités,
  • choix de la procédure la mieux adaptée (volets incitatifs et coercitifs),
  • prise et suivi des arrêtés qui engagent la responsabilité de l’État et des maires, accompagnement de l’occupant (volet social) et poursuites contre les propriétaires indélicats (volet pénal).

Leurs interventions mettront l’accent sur les démarches entreprises et les résultats obtenus, sans méconnaître les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette politique publique.


Programme

Auditorium de la Préfecture de la Région Ile-de-France
5, rue Leblanc
Paris XVème


9h30 - Accueil

10h00 - Ouverture

  • Daniel Canépa, Préfet de la Région Ile-de-France ;
  • Alain Régnier, Préfet, Délégué interministériel pour l’Hébergement et l’Accès au Logement ;
  • Claude Evin, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France.

10h30 - Repérer et Connaître

Thème 1

  • Le repérage actif de l’habitat indigne en Seine-et-Marne : partenariat Maison des solidarités – AIPI – ARS par la Délégation Territoriale de l’ARS Seine-et-Marne
  • Mise en place d’un outil de signalement à l’intention du SDIS et des forces de l’ordre par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne
  • De nouvelles sources de signalement via l’ADIL par l’ADIL des Yvelines

Échanges avec la salle

11h30 - Traiter

Thème 2

  • Combiner l’incitatif et le coercitif pour sortir un immeuble de l’indignité par l’Unité territoriale de la DRIHL des Hauts-de-Seine
  • Informer les mairies sur leur rôle en matière de lutte contre l’habitat indigne par la Délégation Territoriale de l’ARS du Val-d’Oise
  • Mise en place d’un partenariat État/ville pour la réalisation de travaux d’office en insalubrité par le Service bâtiment durable et éco-construction de la DRIEA – antenne de Rosny-sous-Bois et Unité territoriale de la DRIHL de Seine-Saint-Denis
  • Suivi des arrêtés anciens par le Service Communal d’Hygiène et de Santé de Sartrouville

Échanges avec la salle

12h45 - Pause Déjeuner

14h00 - Accompagner les occupants

Thème 3

  • Le dispositif d’hébergement mis en œuvre à Paris dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne par l’Unité territoriale de la DRIHL de Paris
  • L’accompagnement social des occupants dans le Val-d’Oise par l’Association Habinser

Échanges avec la salle

14h45 - Poursuivre et condamner

Thème 4

  • L’action du Parquet de Paris en matière de lutte contre l’habitat indigne par le Magistrat référent habitat indigne du Parquet de Paris
  • Le volet pénal du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du Val-de-Marne par le Magistrat référent habitat indigne du Tribunal de Grande Instance de Créteil et le capitaine de police de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne
  • La cellule de lutte contre les marchands de sommeil de la ville de Clichy-sous-Bois par la Ville de Clichy-sous-Bois

Échanges avec la salle

15h45 - Territorialiser

Thème 5

  • Le contrat local de santé : un nouvel outil dans la lutte contre l’habitat indigne ? par la Délégation territoriale de l’ARS de Seine-Saint-Denis,
  • Du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne au plan d’actions en Seine-et-Marne par la Sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville et la cohésion sociale en Seine-et-Marne

Échanges avec la salle

16h30 - Synthèse de la journée et clôture

Synthèse de la journée par Mmes Pascale Giry (ARS) et Christine Domecq (DRIHL)

Clôture

Jean-Martin Delorme, Directeur de la DRIHL

17h00 - Fin de la journée


Documents mis à votre disposition

-  discours d’ouverture du Préfet de région (format pdf - 58 ko - 12/12/2011)
-  Guide Habitat à l’usage des Maires - 2009 (format pdf - 1.2 Mo - 21/10/2011)
-  Programme de la journée au format PDF (format pdf - 210.9 ko - 03/11/2011)
-  fiche sur les chiffres clés de la LHI (format pdf - 33.7 ko - 12/12/2011)
-  liste d’émargement des participants à la Journée (format pdf - 1.6 Mo - 13/12/2011)
- Vade-mecum - « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »

Fiches d’expériences
-  repérage de l’habitat indigne dans le cadre d’une OPAH (DDT 91), avec fiche de signalement (format pdf - 68.7 ko - 12/12/2011)
-  repérage de l’habitat indigne dans le cadre d’une OPAH (DDT 91), avec flyer d’information (format pdf - 121 ko - 12/12/2011)
-  accompagnement d’une commune pour la réalisation de travaux d’office (UT DRIHL 93) (format pdf - 17.2 ko - 12/12/2011)
-  repérage de l’habitat indigne dans le cadre d’une OPAH (format pdf - 14.8 ko - 12/12/2011)
-  volet pénal d’un plan de sauvegarde (format pdf - 31.6 ko - 12/12/2011)

Cartes
cartes du parc privé potentiellement indigne en Île-de-France (données 2007) (format pdf - 614 ko - 12/12/2011)
cartes de l’OLAP et l’EDHEC sur les rendements de l’immobilier à Paris et en petite couronne, publiée en mai 2010 (format pdf - 182.7 ko - 12/12/2011)

Documents DIHAL
-  DIHAL - Guide pratiqueà l’usage des occupants (format pdf - 1014.5 ko - 27/10/2011)
-  DIHAL - Guide pratique du recours au procureur de la République (format pdf - 551.1 ko - 27/10/2011)
-  DIHAL - Le guide pénal (format pdf - 1.1 Mo - 27/10/2011)
-  DIHAL - Le pouvoir des maires (format pdf - 606.7 ko - 27/10/2011)

Table ronde "Repérer et Connaître"
-  De nouvelles sources de signalements dans les Yvelines via l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) (format pdf - 314.9 ko - 09/11/2011)
-  Le repérage actif de l’habitat indigne en Seine-et-Marne (format pdf - 138 ko - 09/11/2011)
-  Mise en place d’un outil de signalement à l’attention du Service Départemental d’Incendie et de Secours et des forces de l’ordre (format pdf - 242.5 ko - 09/11/2011)

Table ronde "Traiter"
-  Mise en oeuvre d’un partenariat Ville-Etat pour la réalisation de travaux d’office en insalubrité (format pdf - 208.6 ko - 09/11/2011)
-  Informer les maires sur les rôles respectifs en matière d’Habitat Indigne (format pdf - 193.4 ko - 09/11/2011)
-  Traitement des arrêtés anciens par le SCHS de Sartrouville (format pdf - 1.1 Mo - 09/11/2011)
-  Combiner l’incitatif et le coercitif pour sortir un immeuble de l’indignité (format pdf - 120.5 ko - 09/11/2011)

Table ronde " Accompagner les occupants"
-  Le dispositif d’hébergement mis en oeuvre à Paris dans le cadre de la luttre contre l’habitat indigne (format pdf - 197.1 ko - 09/11/2011)
-  Accompagnement social des occupants hors marchés UT/DDT (format pdf - 170.2 ko - 09/11/2011)

Table ronde "Poursuivre et condamner"
-  Cellule de Lutte contre les marchands de sommeil (format pdf - 88.2 ko - 09/11/2011)

Table ronde "Territorialiser"
-  Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne en Seine-et-Marne (2011-2016) (format pdf - 2.7 Mo - 07/11/2011)
-  Le Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne - 77 (format pdf - 284.2 ko - 09/11/2011)
-  Les contrats locaux de santé, un outil dans la lutte contre l’habitat indigne (format pdf - 206.2 ko - 09/11/2011)

Diaporama de conclusion : pistes d’action
-  Pistes d’actions : pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (format pdf - 112 ko - 10/11/2011)