Intervention de l’AORIF

publié le 10 novembre 2011

L’État a fixé deux principes fondamentaux qui structurent la démarche du « logement d’abord » :

  1. Le logement est un pré-requis. Il doit être autonome, permanent et de droit commun
  2. L’hébergement et le logement de transition ne doivent plus constituer un passage obligé.

Les bailleurs se doivent d’accompagner cette politique.

Il convient de rappeler que « le mouvement HLM affirme de longue date qu’il veut jouer – et joue déjà – un rôle essentiel pour le logement des publics en situation d’exclusion ou en grande difficulté sociale. Pour autant, le mouvement HLM entend conserver une vocation large d’accueil de l’ensemble des ménages qui ne trouvent pas à se loger aux conditions du marché et assurer la mixité sociale au sein du parc social.  »

Le parcours des ménages vers le logement ne peut pas être identique pour chaque ménage : il dépend fortement de sa situation économique et sociale et parfois comportementale.

La disparition des solidarités familiales ou de voisinage, qui se sont distendues au cours des dernières décennies, nécessite la mise en place de mesures d’accompagnement social, de nature et de durée différente, adaptées au profil des ménages exposés à des difficultés cumulatives.

Si le traitement de l’urgence par l’hébergement doit rester limité dans le temps, il convient d’affirmer que pour certains ménages, une période de transition d’une durée plus ou moins longue doit être envisagée entre sa sortie de la structure d’hébergement et son accueil dans le logement familial ordinaire.

Ainsi, la politique du logement d’abord ne peut être substitutive de la création de ces lieux d’accueil intermédiaires. Plutôt que d’opérer une diminution globale des crédits offerts à l’hébergement et au logement de transition, l’État devrait promouvoir un redéploiement partiel des premiers au profit du second.

De même, cette politique devrait permettre d’engager une réflexion approfondie sur les besoins propre à chaque territoire. Les SIAO (service intégré de l’accueil et de l’orientation) ont un rôle essentiel à jouer à cet égard.

Perçu sous ce nouvel éclairage, « le logement d’abord »pourrait être l’occasion d’expérimenter de nouvelles formes d’accueil temporaire, au travers de dispositifs d’intermédiation ou de solvabilisation et d’accompagnement social spécifique.

Les bailleurs sociaux, et en particulier les bailleurs sociaux franciliens, ont compris de longue date la nécessité de développer une « offre de logement accompagné ». Ainsi, selon une enquête de juillet 2008, les organismes franciliens étaient propriétaires de 118 610 places (logements foyers et résidences sociales), réparties en 1221 établissements. Cette politique doit permettre le développement d’outils tels les maisons relais. L’AORIF avaient ainsi formulé quelques propositions en novembre 2009, proposant que l’État encourage leur réalisation en finançant chaque année, pendant trois ans, 1500 équivalents logements de ce type.

Afin de renforcer les interventions de la profession en la matière, l’AORIF et la FNARS IDF ont créé en 2009, une association, l’AFFIL [1] afin de développer la production de logements d’insertion. Après deux années de fonctionnement, l’association fédère 22 organismes, spécifiquement impliqués dans le développement d’une offre de logement accompagné, et 24 associations et fédérations d’associations spécialisées dans l’accueil de ménages en difficulté.

Un guide des bonnes pratiques et préconisations en matière de projet social, d’accompagnement des résidents et d’équilibre économique des opérations a été élaboré. Ce dernier fait d’ailleurs école bien au-delà du périmètre de l’Ile-de-France.

Ce travail de concertation entre bailleurs et associations s’est poursuivi et a abouti à la signature le 21 octobre 2010 d’une convention de coopération AORIF/ FNARS IDF/AFFIL pour accompagner les parcours résidentiels et renforcer les partenariats entre associations d’insertion et bailleurs sociaux. Cette convention a permis notamment d’élaborer un référentiel commun permettant de définir la capacité des ménages à accéder à un logement autonome.

Enfin, le 28 septembre 2011, l’AORIF a signé avec l’UNAFO [2], une charte pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires de résidences sociales et logements-foyers. Ce document marque une fois de plus la volonté des acteurs franciliens de développer une offre de logements accompagnés.

Parallèlement, les bailleurs ont largement participé depuis quelques années au logement de publics sortants de structures d’hébergement dans le cadre des accords collectifs départementaux. Des engagements concernant le logement de ces publics ont d’ailleurs été pris à l’occasion de la signature des conventions d’utilité sociale. Globalement sur l’Ile-de-France, 10% des attributions de logement concernent des publics fragilisés, labellisés par les dispositifs d’accords collectifs départementaux. A ces publics, il convient d’ajouter les ménages répondant aux critères des publics dits « prioritaires », non labellisés en tant que tel, mais intégrant le parc social.

Enfin, les bailleurs sociaux accompagnent la politique de l’Etat dans le cadre du Droit au Logement Opposable. La mise en œuvre du DALO montre d’importantes disparités entre territoires. Ainsi, l’Ile-de-France concentre 2/3 des demandes nationales et un rythme annuel de plus de 12 000 dossiers labellisés. Dans un contexte de crise accrue (hausse du chômage et de la pauvreté), les acteurs franciliens rencontrent d’importantes difficultés à satisfaire les besoins. Ainsi, le délai d’attente moyen en Ile-de-France est de 5,4 ans (source : IAURIF). En 2010, Seuls 80 000 ménages ont fait l’objet d’une attribution, sur 406 000 demandeurs de logements sociaux.

Aussi, les bailleurs ne pourront accompagner la politique du logement d’abord sans moyens financiers complémentaires, permettant le montage d’opérations parfois complexes. De même, l’ampleur des difficultés sociales nécessitera la mobilisation de moyens spécifiques d’accompagnement vers et dans le logement, adaptés. Les bailleurs seront attentifs aux travaux conduisant à la définition de ces nouvelles modalités d’accompagnement social, qui devront prévoir l’association de multiples compétences, permettant un accompagnement global et pas uniquement lié au logement pour les publics les plus fragiles.

La mise en œuvre de cette nouvelle approche devra se faire en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés, et en particulier, les collectivités territoriales. La mise en cohérence des dispositifs, l’harmonisation des définitions des divers publics prioritaires à l’échelon régional, constituent une condition indispensable à la réussite de ce programme ambitieux.

Les bailleurs sociaux seront enfin soucieux de préserver un certain nombre d’équilibres, tant au niveau des quartiers, que des communes. Ils considèrent qu’une application plus stricte de la loi SRU serait le moyen de favoriser la mixité sur l’ensemble du territoire régional. Les bailleurs franciliens seront ainsi très attentifs à ce que le concept du logement d’abord ne mette pas en péril les efforts réalisés au cours de ces dernières années, en matière de lutte contre les exclusions et de mixité sociale.

Pierre CARLI,
Président de l’AORIF

[1AFFIL : association francilienne pour favoriser l’insertion par le logement

[2UNAFO : union professionnelle du logement accompagné


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