Informations aux usagers

publié le 20 mars 2020 (modifié le 21 mars 2020)

Les limitations de déplacement imposées par la pandémie de Coronavirus COVID-19 ont des conséquences sur les dépôts, la mise à jour et le renouvellement des demandes de logement social, l’activité des commissions de médiation DALO et sur le fonctionnement de la plateforme d’accueil dédiée aux demandeurs prioritaires ainsi que sur l’activité des commissions départementales de conciliation.

Dépôt, mise à jour et renouvellement des demandes de logement social

Pendant la crise sanitaire, les guichets enregistreurs n’accueillent pas le public.
Vous pouvez réaliser toutes les démarches concernant votre demande de logement social en ligne et notamment procéder à son renouvellement :

  • soit sur le portail grand public :
    www.demande-logement-social.gouv.fr
  • soit sur l’application "Ma Demande de logement social"
    disponible sur le Google PlayStore (Android).

Face au contexte actuel et à la fermeture des services accueillant du public et donc d’une grande partie des guichets enregistreurs (commune, bailleurs, etc.), vous disposerez d’un délai supplémentaire de 3 mois pour la renouveler.

Commission de médiation DALO :

Si vous avez déposé une demande pour être reconnu prioritaire et urgent au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) auprès de la Commission de Médiation de votre département, votre recours sera examiné par la commission.
Toutefois, cet examen pourra subir des retards, parfois supérieurs aux délais légaux (3 mois). Dans tous les cas, une décision de la commission vous sera notifiée, même avec retard.
La plateforme e@ccueil DALO est fermée jusqu’à nouvel ordre.
Vous trouverez des réponses à vos questions sur la page
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/droit-au-logement-opposable-dalo-r20.html

Commissions départementales de conciliation

Les séances des commissions de conciliation sont suspendues à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre. Les points d’accès aux droits et les tribunaux restent joignables par téléphone et en cas d’urgence.
Les coordonnées sont disponibles ici :
https://www.justice.fr/recherche/annuaires


Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus